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Deux roues et fiscalité

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lna2b
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Ecrit le: 14/06/2007 17:02
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Bonjour,

Une SARL dont l'activité est la livraison de pizzas détient une quinzaine de scooters.
Persuadée que ceux-ci sont nécessaires à l'activité, je les ai immobilisé et je déduis les frais d'entretien (mais pas le sans plomb bien sûr).
Cependant j'ai un doute, j'ai lu dans le Lefebvre que les deux roues ne sont jamais considérés comme des véhicules utilitaires, même s'ils subissent des transformations.
Pouvez-vous m'éclairer ?

Merci d'avance.
Lapuce
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Re: Deux roues et fiscalité
Ecrit le: 15/06/2007 13:00
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Bonjour,

Je dirais que la tva est déductible pour les motocyclettes destinées à la livraison de pizzas.

CDT


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Albi95
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Re: Deux roues et fiscalité
Ecrit le: 15/06/2007 14:48
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Message édité par Albi95 le 15/06/2007 14:51
Bonjour,

Je pense que les articles n°4948 et 4949 du Francis Lefebvre nous donne la réponse. Je cite :

4948
Les véhicules et engins conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes sont exclus du droit à déduction :
- lorsqu'ils constituent pour l'entreprise des immobilisations au sens défini au n° 4909 (exemple : voitures particulières acquises par les entreprises pour assurer le transport de leur personnel) ;
...
4949 précisions
1.....
Les motocyclettes et les scooters sont exclus du droit à déduction, même si des transformations ont été apportées avant toute utilisation (par exemple, pour les besoins d'une activité de livraison de colis) qui en modifient les caractéristiques et les transforment en véhicules utilitaires inaptes au transport d'un passager (CAA Paris 28-3-2002 n° 97-3169 : RJF 2/03 n° 172).
...
Cordialement
lna2b
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Re: Deux roues et fiscalité
Ecrit le: 15/06/2007 16:08
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Merci à tous pour vos réactions.
Je vais appliquer le Lefebvre à la lettre.
Merci Baecula de m'avoir éclairée, tu es très calé pour un niveau DPECF........
Lapuce
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Re: Deux roues et fiscalité
Ecrit le: 15/06/2007 19:39
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Baecula, je tiens à te dire que je ne peux pas me permettre d'être sur le site 24h/24H , donc désolée de ne pas trop argumenter toutes les réponses que je donne.

Et un peu de modestie serait le bienvenue, ce n'est pas une compétition mais plûtot un échange d'idées.

Mais bon tu l'apprendras avec l'expérience.

CDT


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Cybelia
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Re: Deux roues et fiscalité
Ecrit le: 15/06/2007 21:45
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Citation : Baecula @ 15.06.2007 à 17:18
"La vérité appartient à ceux qui la cherchent et non point à ceux qui prétendent la détenir."
(Condorcet / 1743-1794 / Discours sur les conventions nationales, avril 1791)

J'avais raison et sans le LEFEBVRE!!

Bonsoir,

Tout le monde n'a pas "la chance" d'être étudiant avec comme seule préoccupation d'apprendre des citations "par coeur" et des textes de loi par coeur

Tu apprendras, avec l'expérience, que ce qui fait un bon EC c'est de savoir chercher dans de la documentation et non de tout savoir par coeur.

Par contre, si tu as du temps à perdre, prends le Bescherelle et revoies ton orthographe car là il y a carton rouge. Chacun ses priorités dans la vie (ce n'est que de moi-même... mais j'avoue, c'est déjà beaucoup).

Cordialement.
Lapuce
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Re: Deux roues et fiscalité
Ecrit le: 16/06/2007 10:48
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Baecula, à qui s'adressait ton message?

Je trouve que la conversation dévie quelque peu, sache tout simplement que l'on ne cherche pas à te donner une leçon de moral mais juste à te faire prendre conscience que tout le monde peut se tromper, personne n'a la science infuse et que les intervenants prennent de leur temps personnel pour répondre aux messages donc ce n'est nul un dû.

CDT


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