Bonjour,
Je reviens sur ce sujet qui date un peu pour donner d'autres infos, cela peut intéresser quelqu'un.
Je suis aide-comptable depuis 7 ans et je suis en train de passer le DCG, et j'avais le même projet de me lancer en tant que comptable indépendant, en restant bien-sûr sur de la compta "de base". En regardant sur plusieurs forums j'ai vu que c'était formellement interdit ! En lisant d'autres articles j'ai lu que non... Comment savoir le faux du vrai dans tout ça. Du coup, j'ai appelé l'URSSAF pour leur demander, en expliquant que j'avais lu que c'était interdit. La dame m'a expliqué que c'était autorisé dans la mesure où l'on n'exerce pas de comptabilité spécifique et où l'on est titulaire d'un diplôme de comptabilité. Le niveau n'importe pas, BAC+2, ou 3 ou 5... du moment que c'est un diplôme comptable.
Je ne sais plus trop quoi penser et si je dois me lancer, avant j'appellerai vraiment tous les services en mesure de me répondre. Mais je me dis, c'est quand même quelque chose qu'on "nous" laisse créer des sociétés de comptabilité alors que la loi l'interdit ! je suis perplexe...
Gaëlle.
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- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
Bonjour,
Pourquoi avez vous demandé à l'Urssaf ? La personne qui vous a répondu n'est pas compétente en la matière.
Vous devriez contacter l'OEC de votre région.
Par ailleurs, vous pouvez créer une entreprise mais c'est à vous de savoir si l'activité est légale.
Laurent
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Fondateur de Compta Online
Bonjour,
Pour compléter la réponse de Laurent, je vous invite à faire des recherches sur le forum sur le thème de l'exercice illégal.
Cordialement,
Frédéric
Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
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Bonsoir,
Comme vous, je souhaite me mettre à mon compte et après de multiples recherches, je suis tombée sur un article provenant de la Revue fiduciaire qui m'a fortement intéressée, dont je site :
Saisir des données comptables sans être expert-comptable.
Cass.com. 24 juin 2014, n°11-27450
Une société propose à ses clients un contrat d'assistance bureautique intégrant la saisie informatique des données transmises par le client, une assistance en matière administrative, le classement des pièces, la formation informatique et la saisie des données sociales. Le contrat stipule expressément que la société ne se substitue pas à l'expert-comptable qui intervient auprès des mêmes clients et qui est chargé d'arrêter le bilan.
La Cour de cassation confirme que cette société n'exerce pas illégalement la profession d'expert-comptable. Ce reproche pourrait, en revanche, lui être fait si elle effectuait des prestations telles que :
- la révision et l'appréciation des comptabilités ;
- l'attestation de leur régularité et de la sincérité des comptes de résultats ;
- la surveillance, le redressement et la consolidation de ces comptabilités ;
- l'analyse du fonctionnement des entreprises sous leurs aspects économique, juridique et financier.
J'espère que cet article, vous confortera dans votre décision.
Bonjour,
C'est bien ce qu'il me semblait.
J'ai lu avec attention ce post et je ne comprends pas l'amalgame dans l'analyse.
Il y a une différence entre effectuer une prestation de saisie de pièces et réviser / consolider / attester de la régularité des comptes.
En effet, effectuer des prestations administratives et bureautiques dont la saisie de pièces n'ont rien à voir avec l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable.
Bien à vous.
bonjour,
je ne vois pas trop la différence entre un salarié qui pratique la révision comptable en entreprise et celui qui voudrait le faire en free lance...(à part la relation contractuelle employé employeur)
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- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
Bonjour,
"je ne vois pas trop la différence entre un salarié qui pratique la révision comptable en entreprise et celui qui voudrait le faire en free lance...(à part la relation contractuelle employé employeur)"
Techniquement il n'y a pas de différence. Mais comme vous le dites tout est dans la relation contractuelle.
Laurent
bonjour,
j'ai vu sur un site d'annonce la possibilité de "travailler en TOUTE LEGALITE" avec une "formation assurée" !
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