Bonjour à tous,
Je suis salarié dans un cabinet d'expertise comptable depuis maintenant 6 ans exerçant la mission de directeur de ce cabinet.
J'ai effectué plusieurs missions de conseil auprès d'un certain nombre de clients qui m'ont été recommandés par d'anciens clients (ils ont recommandé mon nom et non le cabinet en lui même).
Je souhaite désormais prendre le statut d'indépendant et facturer les missions de conseil au cabinet dans quelle mesure puis-je concrétiser ce projet sans risque (notamment lien de subordination) ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
L'appréciation de l'existence ou non d'un lien de subordination se fait au cas par cas. Il est donc difficile, voire impossible de vous donner tous les éléments qui vont vous permettre de vous lancer dans ce projet.
S'agissant d'une activité de consulting, rien n'interdit la création de votre entreprise même si vous travaillez ensuite pour votre ancien employeur. Par contre, il faut effectivement faire attention à la requalification en contrat de travail.
En principe, votre ancien cabinet ne droit pas être votre unique client (même s'il peut être le client principal) dès lors qu'il a signé une lettre de mission avec ces clients et qu'il vous les envoie.
Il est même possible de prendre une année sabbatique pour créer cette entreprise sans démissionner et trouver vos propres clients (la démission n'interviendra que si l'entreprise décolle).
Le meilleur moyen pour sécuriser ce projet (surtout en cas de doute sur le lien de subordination) est de consulter un avocat.
Bon courage pour la suite,
Sandra
Rédactrice et modératrice Compta Online
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