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Devis en cours/ facture/ passage de l'auto entrepreneur à EURL

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Antigel
ProfilAntigel
Secrétaire comptable en cabinet
  • 01 - Ain
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Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 11/12/2013 13:12
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bonjour

voulant passer du statut auto entrepreneur( prestations de services) à celui d'eurl, en tva régime simplifiée, impôt dur le revenu.

des devis ont été acceptés, et des paiements et factures se feront l'année prochaine.

et des factures ont été envoyées , mais le paiement sera l'année prochaine.

comment ca se passe au niveau de la TVA?

si au 1er janvier je suis en eurl'

merci de votre éclairage.

cordialement

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Entrepreneur


Re: Devis en cours/ facture/ passage de l'auto entrepreneur à EURL
Ecrit le: 12/12/2013 10:52
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Bonjour,

En ce qui concerne la TVA, étant prestataire de services, vous êtes placé sous le régime des encaissements, sauf option pour la TVA sur les débits (ce que vous pouvez faire si vous voulez vous simplifier la tâche). L'EURL devra donc régler la TVA sur toutes les sommes qu'elle encaissera en 2014.

Pour les factures envoyées et encaissées en 2014, aucun problème : la facture s'enregistre en comptabilité en 2014 et la tva est payée en 2014 (lors de l'encaissement).

Pour les factures envoyées en 2013, et encaissées en 2014, il y aura un petit souci comptable : la facture ne sera pas comptabilisée mais déclarée comme chiffre d'affaires au niveau de la tva, ce qui fera un petit décalage entre chiffre d'affaires comptable et chiffre d'affaires TVA (sans parler du changement de taux de TVA en 2014).

Pour vous éviter ce souci, vous pouvez soit opter pour la TVA sur les débits (TVA réglée lors de l'émission de la facture), soit dater toutes vos factures 2013 encaissées en 2014 au 01/01/2014, en appliquant le nouveau taux de TVA.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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