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Devoirs de l'employeur envers les fiches de paie

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Aude46
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Ecrit le: 06/09/2007 18:59
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Bonjour,

Dans une entreprise de maçonnerie en micro entreprise.
L'employeur fait faire les fiches de paye à sa femme qui n'est pas comptable et la fiche de paye ne comporte pas de montant brut (uniquement le net) ni de détails de charges.
Est-ce normal?
Cotise-t-il pour la retraite? Comment le savoir?
Merci


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Aude
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Re: Devoirs de l'employeur envers les fiches de paie
Ecrit le: 06/09/2007 19:06
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Bonjour,

Je vous confirme qu'il existe un minimum de regle pour établir les bulletins de paye.
Visiblement, ce n'est pas le cas dans ce que vous décrivez .... !!!

Laurent


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Re: Devoirs de l'employeur envers les fiches de paie
Ecrit le: 07/09/2007 09:26
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Bonjour,
Effectivement, il manque beaucoup de mentions obligatoires sur la fiche de paie.
Il faut qu'apparaissent les mentions relatives :
- à l'employer (adresse, siret, ape...) et au salarié (n°sécu, adresse, emploi...)
- l'urssaf à qui les cotisations sont versées
- le nombre d'heures avec la base brut du salaire
- les différents prélèvements sociaux, la caisse de congés payés (si bâtiment)
- le net à payer
et éventuellement les dates de congés, les congés aquis, le solde de congés...
Il me semble également que doit être indiqué la convention collective
et aussi la mention stipulant que le salarié doit conserver le bulletin de paie sans limite dans le temps.
Il y a certainement d'autres mentions, à vérifier.

Cordialement.


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