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Diagnostic immobilier

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Baobob
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Ecrit le: 06/03/2015 09:51
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Bonjour,

Dans le cadre d'une SCI de Location de bien meublés, soumise à l'IS.

Peut on amortir les diagnostics immobilier (Constat amiantes, Métrage Carez, ...) ou devons nous les passer en charges ?

Dans le cadre ou ils ont été réalisés et payés avant l'acquisition du bâtiment, pouvons nous les intégrer dans le coût d'acquisition du bâtiment ou dans les travaux de mise au norme et d'aménagement des appartements ?

Cordialement

Mozo
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Re: Diagnostic immobilier
Ecrit le: 06/03/2015 10:21
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Bonjour,

En principe le coût des diagnostics est payé par le vendeur

Alors je dirais que c'est plus une charge de fonctionnement.

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian


Baobob
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Re: Diagnostic immobilier
Ecrit le: 09/03/2015 09:32
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Merci.

Je suis d'accord en principe c'est le vendeur qui paye ce genre de charges, mais pas cette fois ci.

Par contre je ne suis pas d'accord pour la charge de fonctionnement, au vue des montants que cela représente et des prestations réalisés, je pense pouvoir la rattacher au cout d'acquisition.

J'aimerais savoir si des confrères ont déjà eu le cas.

Cordialement

Fabrice Heuvrard
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Diagnostic immobilier
Ecrit le: 15/03/2015 15:06
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Bonjour,

Personnellement, je pense que ces dépenses (entrainées par l'application d'une réglementation spécifique) sont accessoires au coût d'acquisition de l'actif et doivent être activées en conséquence.

Je vous à lire la délibération du collège de l'ANC du 26/11/2014, ils parlent notamment de la "provision Amiante".

Dans l'attente d'autres réponses.

Cordialement.



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