Logo Compta Online
AMPLI MUTUELLE

Différence entre cessation d'activité et liquidation

3
13 488
1
3 réponses
13 488 lectures
1 vote

Sandrine45
ProfilSandrine45
Assistant de gestion en entreprise
  • 45 - Loiret
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant de gestion en entreprise


Ecrit le: 06/04/2013 18:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

J'ai des amis qui ont une SARL. Malheureusement ils rencontrent des difficultés financières et envisagent l'arrêt de leur activité. Tout d'abord nous voudrions connaître la différence entre cessation d'activité et liquidation. Ensuite, ils souhaitent absolument récupérer les mûrs de la société (ils ont remboursé 80% de l'emprunt), le souci est qu'ils font partie de la société. Il y a t il un moyen pour les dissocier de la société, si oui lequel?

Merci beaucoup pour vos lumières

Sandrine

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 404 votes
popupBulle tail
Profil

Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online



Re: Différence entre cessation d'activité et liquidation
Ecrit le: 06/04/2013 18:41
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Sandrine45,

La différence entre une cessation d'activité et une liquidation, dépend s'il y a l'intervention d'un mandataire judiciaire ou non. Pour résumer, la cessation est une volonté de la part des associés d'arrêter leur activité de leur propre gré, en suivant les modalités fiscales et juridiques pour cesser cette activité. A contrario, la liquidation inclus l'intervention d'un mandataire judiciaire qui aura été chargé de constituer un dossier à présenter au tribunal de commerce. Le tribunal décide :

  • soit de la poursuite de l'activité (redressement judiciaire),
  • soit de l'arrêt de l'activité (liquidation).

Dans ce dernier cas, c'est le mandataire judiciaire qui aura en charge de vendre l'actif de la société (notamment le bâtiment) afin de rembourser les dettes en vigueur à la date de liquidation.

Pour ce qui est des murs de la société, c'est en effet assez problématique que de les avoir laissés dans une SARL. D'autant plus en cas de difficultés financières comme cela a l'air d'être le cas. La constitution d'une SCI aurait été certainement plus judicieuse. Ceci étant, il faudrait vérifier si la société peut éventuellement bénéficier d'un dispositif d'exonération de plus-value, en cas de cession. Je vous conseille de regarder le Bulletin Officiel des Impôts traitant des exonérations de plus-values BIC. Bien sûr, une éventuelle exonération sous-entend que vos amis décident de faire une cessation d'activité !

Cordialement,

Dramiug



--------------------

Modératrice Compta Online

Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 121 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Différence entre cessation d'activité et liquidation
Ecrit le: 07/04/2013 17:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il existe aussi la liquidation dite amiable, procédure par laquelle les associés décident dans un premier temps de la dissolution de la société, puis disposent d'un délai de 3 ans pour la liquider définitivement après nomination libre d'un liquidateur, ce liquidateur pouvant être le gérant actuel ou un autre tiers.

La cessation d'activité est donc la simple volonté des associés de mettre un terme à l'activité, et il convient ensuite d'étudier les modalités d'extinction définitive de la structure (mise en sommeil, liquidation amiable, liquidation judiciaire, fusion, dissolution sans liquidation etc...).

Pour la problématique des murs, je pense à la création d'une SCI par les associés de la SARL, cette SCI rachèterait les parts des associés et procèderait ensuite à la dissolution sans liquidation de la SARL, récupérant ainsi la propriété des murs (mais aussi l'ensemble des autres actifs, des créances et des dettes de la SARL).

La consultation d'un Expert-Comptable est à conseiller.

Cdlt,

Jex



--------------------
Jex94
Mozo
ProfilMozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 459 votes
popupBulle tail
Profil

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: Différence entre cessation d'activité et liquidation
Ecrit le: 08/04/2013 09:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Simplement pour schématiser.

Les murs appartiennent à une société (personne morale), donc si un individu (personne physique) veut acheter les murs il doit le faire comme toute vente de bien convenir d'un prix et passer par le notaire.

l'acheteur peut être n'importe qui un gérant, un actionnaire ou n'importe qu'elle personne qui a aucun lien avec la société.

Le prix convenu doit être au moins au prix du marché, même si c'est le gérant ou l'actionnaire.

L'entreprise vendant ses murs aura un fort résultat dans l'exercice comptable et paiera donc un IS important en conséquence du résultat de la société après la vente.

IL y a des cas de réduction d'impôt et/ou d'exonération comme le précise Dramiug c'est la raison pour laquelle il est absolument nécessaire de passer par un expert comptable comme l'indique Jex94.

Cordialement

Christian

Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer