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Différence entre lettre change, lcr et lcr magnétique

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Ecrit le: 26/12/2009 18:57
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Bonjour,

Je me pose quelques questions sur les effets de commerce :

Quelle est la différence entre une lettre de change, une lettre change relevée, et une lettre de change relevée magnétique ?

Pourriez vous m'éclairer ?

Merci d'avance

Tux.
Sandra Schmidt
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Re: Différence entre lettre change, lcr et lcr magnétique
Ecrit le: 26/12/2009 23:45
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Citation : Tux @ 26.12.2009 à 18:57
Bonjour,

Je me pose quelques questions sur les effets de commerce :

Quelle est la différence entre une lettre de change, une lettre change relevée, et une lettre de change relevée magnétique ?

Pourriez vous m'éclairer ?

Merci d'avance

Tux.

Bonjour,

Je vais vous donner quelques éléments de réponse, sans entrer dans les détails du droit cambiaire (des effets de commerce).

La lettre de change et la lettre de change relevé (ou lettre de change relevé papier) sont toutes deux des effets de commerce. Ce sont les véritables lettres de change avec toutes les mentions obligatoires telles que prévues par la Convention de Genève et donc le droit cambiaire.

La lettre de change classique est un titre papier. La différence entre ces deux lettres de change est donc l'informatique.

La lettre de change relevé papier qui reste un titre papier, fera l'objet d'un traitement informatique après sa réception par la banque. Il n'y a plus de circulation de la lettre de change entre les banques, comme c'est le cas de la lettre de change classique. Tout se passe en chambre de compensation. C'est à la fois une simplification du traitement et une baisse des coûts liés à la lettre de change.

La lettre de change relevé magnétique, est un fichier informatique et à la différence des deux premières, n'est pas reconnue comme un effet de commerce ni même une véritable lettre de change puisqu'il lui manque l'essentiel, le support papier exigé par le droit cambiaire. On parle aussi d'effet informatique.

Vous trouverez davantage de détails dans les ouvrages de droit commercial.

Cordialement


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Re: Différence entre lettre change, lcr et lcr magnétique
Ecrit le: 27/12/2009 14:38
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Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à ma question, tout deviens plus clair à présent.

Tux.
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