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Différence entre résultat de liquidation et boni de liquidation

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Christophe85
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Ecrit le: 23/01/2012 21:26
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Bonjour,

J'ai une liquidation d'EURL soumise à l'IS à effectuer et je ne comprends pas la différence entre résultat de liquidation et boni de liquidation.

Quelqu'un peut-il m'aider avec la liasse fiscale transmise aux împôt dont le résumé est c-dessous :

- ACTIF
Créances clients : 600
Trésorerie : 6 000

- PASSIF
Capital : 1 000
Réserve légale : 100
Report à nouveau débiteur : -1 000
Résultat : 1 500
Compte-courant : 4 000
Dettes fournisseurs : 1 000

Merci d'avance
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
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Re: Différence entre résultat de liquidation et boni de liquidation
Ecrit le: 24/01/2012 09:26
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Message édité par Jex94 le 24/01/2012 09:27
Bonjour,

Les éléments de bilan que vous indiquez correspondent-ils au bilan de liquidation ou au bilan 2011, avec une liquidation définitive à faire en 2012 ?

Si c'est le bilan de liquidation, le résultat de liquidation correspond au résultat de ce dernier exercice clos, dans votre cas c'est 1 500 ¤.

(Toutefois attention aux confusions, certaines personnes parle du boni lorsqu'ils utilisent le terme "résultat de liquidation".
Il convient à mon sens d'employer les termes "résultat du bilan de liquidation" et "boni" afin de bien distinguer ces 2 éléments.)

Le boni de liquidation correspond au cumul des résultats non distribués depuis la creation de la société, y compris donc le dernier résultat de 1 500 ¤.
Le boni se calcul à partir du montant des capitaux propres hors capital, tel qu'il ressort dans le bilan de liquidation définitif.

Dans votre cas, c'est donc :

Réserve légale : 100
Report à nouveau débiteur : -1 000
Résultat : 1 500

Soit un boni de 600 ¤.

Attention, il reste des créances à recouvrer et des dettes à apurer avant de pouvoir liquider votre EURL, et assurez-vous d'avoir provisionné tous les frais administratifs liés à la liquidation, ainsi que les impôts et taxes dus (notamment CFE 2011).

Cdt,
Jex


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Jex94
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