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Différence entre société cotée et faisant appel public à l'épargne

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Bambou1980
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Ecrit le: 19/08/2006 15:07
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Bonjour,

Quelqu'un pourrait m'expliquer la différence entre société cotée et société faisant appel public à l'épargne?
D'aprés moi les sociétés faisant appel public à l'épargne sont forcément cotées mais à l'inverse, les sociétés cotées ne font pas forcément appel public?
Pouvez vous me confirmer?

Merci d'avance
Maxime SOULIGNAC
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Re: Différence entre société cotée et faisant appel public à l'épargne
Ecrit le: 19/08/2006 15:59
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La cotation d'une entreprise en bourse est un appel public à l'épargne...!
En effet en achetant des titres d'une entreprise côtée, vous apportez votre épargne à celle ci pour son financement.

L'appel public à l'épargne peut aussi se concrétiser par l'émission d'obligations.

Les sociétés côtées font donc systématiquement appel public à l'épargne, mais les sociétés faisant appel public à l'épargne ne sont pas systématiquement côtées (obligations).

Cordialement.


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Expert-comptable à Rouen.
Bambou1980
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Re: Différence entre société cotée et faisant appel public à l'épargne
Ecrit le: 19/08/2006 17:49
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Merci beaucoup
Gilles1
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Re: Différence entre société cotée et faisant appel public à l'épargne
Ecrit le: 24/08/2006 17:54
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Les sociétés cotées ne font pas systématiquement appel public à l'épargne (APE) . En effet certaines entités listée au marché libre n'entrent pas strictement dans la définition de l'APE puisque n'intervenant pas sur un marché réglementé au contraire du premier et du second marché par exemple.

Dans le cas du marché libre, il convient d'analyser les opérations de l'entreprise pour savoir si elles entrent dans le cadre de l'APE.
Valou_127
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Re: Différence entre société cotée et faisant appel public à l'épargne
Ecrit le: 29/08/2006 11:26
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Une societe cotee est une societe dont les titres sont admis sur un marche reglemente , les societes qui sont inscrites au marche libre ne sont dont pas "cotees". Corrigez moi si je me trompe.


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Maxime SOULIGNAC
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Re: Différence entre société cotée et faisant appel public à l'épargne
Ecrit le: 29/08/2006 11:50
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Bonjour,

Après une courte recherche, voici ce que dit la loi n°98-546 du 2 juillet 1998 :

Citation
L' APPEL public à l'épargne est constitué par :

- l'admission d'un instrument financier mentionné à l'article 1er de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières aux négociations sur un marché réglementé ;

- ou par l'émission ou la cession d'instruments financiers dans le public en ayant recours soit à la publicité, soit au démarchage, soit à des établissements de crédit ou à des prestataires de services d'investissement.


Site LEXINTER


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Thierry7
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Re: Différence entre société cotée et faisant appel public à l'épargne
Ecrit le: 29/08/2006 11:57
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Bonjour,

Une societé peut être cotée sur un marché reglementé ou un marché libre. La difference entre ces deux marchés est des obligations moindres pour les sociétés cotées sur le marché libre.

De mémoire!, les sociétés cotées sur le marché libre n'ont pas l'obligation de fournir des comptes trimestriels, de faire certifier la situation semestrielle ni d'etre sous le referenciel IFRS.

De plus, pour compléter le message de Gilles, il existe des sociétés cotées (marché alternext) ne faisant pas appel public à l'épargne car reservés aux institutionnels (Banques, assurances...).

Cordialement

Thierry
Gilles1
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Re: Différence entre société cotée et faisant appel public à l'épargne
Ecrit le: 29/08/2006 16:49
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Citation : Valou_127 @ 29.08.2006 à 11:26
Une societe cotee est une societe dont les titres sont admis sur un marche reglemente , les societes qui sont inscrites au marche libre ne sont dont pas "cotees". Corrigez moi si je me trompe.

Dans ce lien qui est la note d'organisation du marché libre, page 4, Euronext évoque une première "cotation" ...

Il est donc bien possible d'être admis à la cote d'un marché non réglementé.

cordialement
S013
ProfilS013
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Re: Différence entre société cotée et faisant appel public à l'épargne
Ecrit le: 30/04/2007 13:50
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Bonjour, suis étudiant belge, et je veux savoir si il y a des règles dans le Code de Sociétés qui sont différentes pour des sociétés cotées?

Seulement une SA peut être cotée?

Je vous remercie!
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