J'aurais souhaité comprendre la différence, car je rédige un rapport, entre Société Fiduciaire d'Expertise Comptable et Société d'Expertise Comptable et de Commissaires aux Comptes ?
il me semble (mais je n'en suis pas certaine) que cette qualification a un rapport avec les conventions de portage...
Une banque prête de l'argent à un associé ou actionnaire, devient "propriétaire" des actions ou parts sociales à sa place et ce, jusqu'au remboursement du prêt. C'est une sorte de "sûreté" pour la banque...
Lorsque l'intégralité du prêt est remboursé, l'emprunteur, récupère toutes les actions ou parts de la société....
la fiducie telle que la décrit votre site québecois n'est possible en France que depuis une loi de février 2007 ....
Seule possibilité avant cette loi : le cabinet est un cabinet issu de la common law (les pays anglo-saxons). Le trust tombe alors sous le coup d'une convention de LaHaye de 1985 relative au trust et à sa reconnaissance dans des pays tels que la France qui ne le connaissent pas.
Le trust régulièrement constitué à l'étranger sera reconnu malgré le fait qu'avant la loi de 2007, aucun trust ne pouvait être créé en France .
Les sociétés fiduciaires seraient issues de cabinets anglo-saxons ?
Citation Terme de droit romain. Contrat de fiducie, contrat par lequel une personne à qui une chose était livrée comme garantie d'une créance, s'engageait à rétrocéder cette chose lors du payement de la créance.
- celle du code civil
Citation Article 2011 La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
NOTA : Loi 2007-211 du 19 février 2007 art. 12 : les éléments d'actif et de passif transférés dans le cadre de l'opération mentionnée à l'article 2011 forment un patrimoine d'affectation. Les opérations affectant ce dernier font l'objet d'une comptabilité autonome chez le fiduciaire.
Ce texte est cependant très limité par rapport aux fiducies anglo-saxones....
Par contre, je viens de trouver autrechose sur internet :
une fiduciaire ou une société fiduciaire serait juste le synonyme d'une société d'expertise comptable
C'était bien la peine d'aller chercher aussi loin (rire)