BanStat
Logo Compta Online
ENOES

Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?

9
23 072
2
9 réponses
23 072 lectures
2 votes
  • Pages : [1]
Ln(x)
ProfilLn(x)
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 34 - Hérault
 
  • 41 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Audit junior en cabinet


Ecrit le: 27/12/2007 13:41
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'aurais souhaité comprendre la différence, car je rédige un rapport, entre Société Fiduciaire d'Expertise Comptable et Société d'Expertise Comptable et de Commissaires aux Comptes ?

En réalité, c'est le mot Fiduciaire qui me gêne.

Merci d'avance pour vos explications.


--------------------
Lana
ProfilLana
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 18 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 27/12/2007 15:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Juste pour vous dire qu'il me semble que la société "Fiduciaire de France" est devenue KMP

Bon courage

Christine


--------------------
Ln(x)
ProfilLn(x)
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 34 - Hérault
 
  • 41 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Audit junior en cabinet


Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 27/12/2007 15:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Oui merci, mais ce n'est pas cela qui m'intéresse; en effet, je veux juste savoir la différence entre les deux sociétés,

Merci


--------------------
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 120 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 27/12/2007 17:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

il me semble (mais je n'en suis pas certaine) que cette qualification a un rapport avec les conventions de portage...

Une banque prête de l'argent à un associé ou actionnaire, devient "propriétaire" des actions ou parts sociales à sa place et ce, jusqu'au remboursement du prêt. C'est une sorte de "sûreté" pour la banque...

Lorsque l'intégralité du prêt est remboursé, l'emprunteur, récupère toutes les actions ou parts de la société....

Cordialement


--------------------
Cia
ProfilCia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
 
  • 20 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 27/12/2007 18:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 120 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 27/12/2007 21:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icovellauna le 27/12/2007 21:32
Bonjour Cia,

la fiducie telle que la décrit votre site québecois n'est possible en France que depuis une loi de février 2007 ....

Seule possibilité avant cette loi : le cabinet est un cabinet issu de la common law (les pays anglo-saxons). Le trust tombe alors sous le coup d'une convention de LaHaye de 1985 relative au trust et à sa reconnaissance dans des pays tels que la France qui ne le connaissent pas.

Le trust régulièrement constitué à l'étranger sera reconnu malgré le fait qu'avant la loi de 2007, aucun trust ne pouvait être créé en France .

Les sociétés fiduciaires seraient issues de cabinets anglo-saxons ?

D'autres avis ?

Cordialement


--------------------
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 534 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 27/12/2007 23:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 27/12/2007 23:36
Bonsoir,

Pour apporter de l'eau au moulin d'Sandra Schmidt, j'ai trouvé cette définition sur wikipédia.

Je pense qu'il y a un côté mandataire dans les sociétés fiduciaires. Sans certitude.

Cordialement,


--------------------
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 120 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 28/12/2007 00:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

voici deux autres définitions :

- celle d'un dictionnaire très connu :

Citation
Terme de droit romain. Contrat de fiducie, contrat par lequel une personne à qui une chose était livrée comme garantie d'une créance, s'engageait à rétrocéder cette chose lors du payement de la créance.


- celle du code civil

Citation
Article 2011
La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.

NOTA : Loi 2007-211 du 19 février 2007 art. 12 : les éléments d'actif et de passif transférés dans le cadre de l'opération mentionnée à l'article 2011 forment un patrimoine d'affectation. Les opérations affectant ce dernier font l'objet d'une comptabilité autonome chez le fiduciaire.


Ce texte est cependant très limité par rapport aux fiducies anglo-saxones....

Par contre, je viens de trouver autrechose sur internet :

une fiduciaire ou une société fiduciaire serait juste le synonyme d'une société d'expertise comptable

C'était bien la peine d'aller chercher aussi loin (rire)

http://dictionnaire.sensagent.com/société%...duciaire/fr-fr/

Cordialement


--------------------
Cia
ProfilCia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
 
  • 20 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 28/12/2007 08:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Cia le 28/12/2007 08:37
Ah ben oui quid donc de "société fiduciaire d"expertise comptable "

merci pour le lien du dictionnaire, bien utile
Ln(x)
ProfilLn(x)
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 34 - Hérault
 
  • 41 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Audit junior en cabinet


Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 28/12/2007 15:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ok merci pour ces liens.


--------------------
Retour en haut


  • Pages : [1]







connectés
Publicité
LexisNexis
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer