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Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?

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Ln(x)
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Ecrit le: 27/12/2007 13:41
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Bonjour,

J'aurais souhaité comprendre la différence, car je rédige un rapport, entre Société Fiduciaire d'Expertise Comptable et Société d'Expertise Comptable et de Commissaires aux Comptes ?

En réalité, c'est le mot Fiduciaire qui me gêne.

Merci d'avance pour vos explications.


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Lana
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Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 27/12/2007 15:01
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Bonjour

Juste pour vous dire qu'il me semble que la société "Fiduciaire de France" est devenue KMP

Bon courage

Christine


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Lana

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Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 27/12/2007 15:18
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Oui merci, mais ce n'est pas cela qui m'intéresse; en effet, je veux juste savoir la différence entre les deux sociétés,

Merci


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Sandra Schmidt
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Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 27/12/2007 17:26
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Bonjour,

il me semble (mais je n'en suis pas certaine) que cette qualification a un rapport avec les conventions de portage...

Une banque prête de l'argent à un associé ou actionnaire, devient "propriétaire" des actions ou parts sociales à sa place et ce, jusqu'au remboursement du prêt. C'est une sorte de "sûreté" pour la banque...

Lorsque l'intégralité du prêt est remboursé, l'emprunteur, récupère toutes les actions ou parts de la société....

Cordialement


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Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 27/12/2007 18:42
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Sandra Schmidt
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Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 27/12/2007 21:28
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Message édité par Icovellauna le 27/12/2007 21:32
Bonjour Cia,

la fiducie telle que la décrit votre site québecois n'est possible en France que depuis une loi de février 2007 ....

Seule possibilité avant cette loi : le cabinet est un cabinet issu de la common law (les pays anglo-saxons). Le trust tombe alors sous le coup d'une convention de LaHaye de 1985 relative au trust et à sa reconnaissance dans des pays tels que la France qui ne le connaissent pas.

Le trust régulièrement constitué à l'étranger sera reconnu malgré le fait qu'avant la loi de 2007, aucun trust ne pouvait être créé en France .

Les sociétés fiduciaires seraient issues de cabinets anglo-saxons ?

D'autres avis ?

Cordialement


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Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 27/12/2007 23:33
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Message édité par Claudusaix le 27/12/2007 23:36
Bonsoir,

Pour apporter de l'eau au moulin d'Sandra Schmidt, j'ai trouvé cette définition sur wikipédia.

Je pense qu'il y a un côté mandataire dans les sociétés fiduciaires. Sans certitude.

Cordialement,


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Claudusaix
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Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 28/12/2007 00:14
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Bonsoir,

voici deux autres définitions :

- celle d'un dictionnaire très connu :

Citation
Terme de droit romain. Contrat de fiducie, contrat par lequel une personne à qui une chose était livrée comme garantie d'une créance, s'engageait à rétrocéder cette chose lors du payement de la créance.


- celle du code civil

Citation
Article 2011
La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.

NOTA : Loi 2007-211 du 19 février 2007 art. 12 : les éléments d'actif et de passif transférés dans le cadre de l'opération mentionnée à l'article 2011 forment un patrimoine d'affectation. Les opérations affectant ce dernier font l'objet d'une comptabilité autonome chez le fiduciaire.


Ce texte est cependant très limité par rapport aux fiducies anglo-saxones....

Par contre, je viens de trouver autrechose sur internet :

une fiduciaire ou une société fiduciaire serait juste le synonyme d'une société d'expertise comptable

C'était bien la peine d'aller chercher aussi loin (rire)

http://dictionnaire.sensagent.com/société%...duciaire/fr-fr/

Cordialement


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Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 28/12/2007 08:35
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Message édité par Cia le 28/12/2007 08:37
Ah ben oui quid donc de "société fiduciaire d"expertise comptable "

merci pour le lien du dictionnaire, bien utile
Ln(x)
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Re: Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Ecrit le: 28/12/2007 15:02
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Ok merci pour ces liens.


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