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Différence de retenue de garantie

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Latifa13
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Ecrit le: 03/06/2013 16:08
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bonjour à tous

s'il vous plaît ; j'ai une différence entre le montant comptabilisé d'une facture de marché public cette factureà être comptabilisé en 2012 et le montant réglé en 2013 comment comptabiliser cette différence .

ce montant est la retenue de garantie ; c'est-à-dire la retenue de garantie réglée en 2013 est supérieureaux retenue de garantiescomptabiliser en 2012.

je veux savoir le compte.

merci bien



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[Article] 16 janvier 2020
La retenue de garantie : comment la comptabiliser ?
Comptabiliser la retenue de garantie
Bibeldom
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Re: Différence de retenue de garantie
Ecrit le: 04/06/2013 15:00
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Message édité par Bibeldom le 04/06/2013 15:24

Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre réflexion. Vous dites par rapport au déséquilibre observé entre le montant facturé en 2012 et celui encaissé en 2013 :

c'est-à-dire la retenue de garantie réglée en 2013 est supérieure aux retenue de garantiescomptabiliser en 2012.

Normalement, ci vous avez bien comptabilisé toutes vos retenues de garantie lors de chaque facture d'avancement des travaux jusqu'à l'achèvement, le réglement de ces retenues de garantie, qui intervient généralement 1 an après la fin de ces travaux, devrait tout simplement solder celles que vous avez comptabilisées au moment de l'enregistrement de vos factures. Sinon vous allez avoir une différence équivalente au montant de la retenue de garantie non constatée. Cette retenue de garantie ne peut excéder 5% du montant total du marché.

Deux solutions peuvent se présenter :

- Soit vous n'avez pas enregistré de retenues de garantie. Vous avez donc comptabilisé la facture au débit du compte client pour son montant net (c'est à dire après déduction de la retenue de garantie) au lieu d'avoir constaté la totalité de la créance.

Dans ce cas effectivement lorsque vous allez recevoir le réglement de la retenue de garantie (généralement 1 an après l'achèvement des travaux), celle ci ne trouvera pas sa contrepartie en facturation, le client ayant été soldé au moment du réglement des 95%.

- Soit vous avez comptabilisé l'intégralité de la créance, et dans ce cas il se peut qu'il y ait une erreur de saisie. Ressortez vos factures et vérifiez votre saisie. Si le paiement s'est fait au fil de l'avancement des travaux, vérifier que chaque paiement a bien donné lieu à une facture d'acompte. Sur chaque facture d'acompte, vérifiez que vous avez bien pris en compte le montant brut (avant déduction de la retenue de garantie) dans votre saisie.

En ce qui concerne la comptabilisation de la retenue de garantie, il est coutume de la distinguer dans un compte de créance différent de celui des clients ceci afin d'en faciliter le pointage. On utilise généralement le compte 417 en créant des comptes auxiliaires par clients lorsque ces derniers sont nombreux.

Mais cela n'est pas une obligation. Pour ma part, je préfère enregistrer les montants de la retenue de garantie dans le compte client auxiliaire en utilisant un journal de vente différent. Cela me permet de suivre d'un seul coup d'oeil le solde des créances par client regroupant à la fois les 95% et les 5%.

Cordialement

Latifa13
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Re: Différence de retenue de garantie
Ecrit le: 04/06/2013 17:04
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bonjour merci pour votreréponse

mais ce que je veux dire c'est quela retenue de garantie en 2012 est calculé sur le montant HTet le règlement de la retenue de garantie en TTC

ma question c'est : comment comptabiliser cette différence

et merci bien



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Bibeldom
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Re: Différence de retenue de garantie
Ecrit le: 04/06/2013 18:37
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Message édité par Bibeldom le 04/06/2013 18:47

Bonjour,

Je n'avais pas toutes les informations mais maintenant que vous me dites que vous avez comptabilisé la retenue de garantie HT, cela signifie que vous avez fait une erreur de saisie lors de l'enregistrement de vos factures en 2012. En effet la retenue de garantie doit être enregistrée TTC et non pas HT. Lorsque vous saisissez votre facture, vous devez donc retraiter les montants. Comme indiqué sur ce post

https://www.compta-online.com/retenue-garantie-sur-t27582

le montant de la TVA collectée que vous devez saisir ne correspond donc pas à celui qui est indiqué sur la facture. Dans l'exemple ci dessus, vous verrez que le montant de la TVA est de 18.47 sur la facture alors qu'elle est de 19.60 dans l'écriture comptable.

Pour simplifier le raisonnement, je vais reprendre cette exemple en faisant abstraction du compte prorata à 075%. La facture se présente alors ainsi :

Vente HT 100.00
Retenue de garantie 5% - 5.00
Total HT 95.00
TVA 18.62
Total TTC à payer 113.62

La TVA indiquée sur la facture est de 18.62 alors qu'elle est de 19.60 dans l'écriture comptable.

4111 Clients........................................................................113,62
4117 Clients - Retenue de garantie........................................5,98
706 Prestation de services...........................................................100,00
44571 Etat - TVA collectée..............................................................19,60

C'est ainsi que la facture doit être comptabilisée. Dans le compte retenue de garantie, vous constaterez qu'il y figure le montant TTC et non HT. Vous avez donc dû faire une erreur au moment de l'enregistrement de votre facture. A mon avis, vous avez dû saisir de cette façon là :

4111 Clients........................................................................113,62
4117 Clients - Retenue de garantie........................................5,00
706 Prestation de services...........................................................100,00
44571 Etat - TVA collectée..............................................................18.62

ce qui est faux car il manque bien évidemment la TVA sur la retenue de garantie. De sorte que cette dernière étant réglée TTC, il va forcément y avoir une différence d'encaissement. Votre compte client ne va pas s'équilibrer.

mais ce que je veux dire c'est que la retenue de garantie en 2012 est calculé sur le montant HT et le règlement de la retenue de garantie en TTC

ma question c'est : comment comptabiliser cette différence

Donc pour répondre à votre question et compte tenu des explications précédentes, cette différence doit être compabilisée dans le compte de TVA collectée. Votre retenue de garantie ayant été saisie HT au lieu de l'avoir été TTC au moment de l'enregistrement de votre facture en 2012, il faudra donc que vous passiez cette OD au premier jour de l'exercice 2013

4117 à 44571 pour 0.98€

avec en libellé "regul TVA omise sur Retenue de garantie 2012 Client X "

Vous pourrez ensuite lettrer votre compte.

Cordialement

Latifa13
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Re: Différence de retenue de garantie
Ecrit le: 05/06/2013 09:59
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Bonjour Mlle;Mme Bibeldom merci bien encore une fois pour toute informationvous êtes très gentille .

Cordialement



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