BanStat
Logo Compta Online
Sup Expertise

Différentes activités dans une SCI et régimes de TVA

5
2 208
0
5 réponses
2 208 lectures
0 vote
Dawnofchris
ProfilDawnofchris
Collaborateur comptable en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 17/03/2014 20:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je vous soumets un problème d'ordre fiscal et plus particulièrement de TVA.

C'est le cas d'une SCI à l'IR qui a les activités suivantes :

- placements boursiers

- Locations d'immeubles professionnels (soumis à la TVA, environ 80 000 €/an)

- Locations d'immeubles d'habitation (exonérés de TVA, environ 6 000 €/an )

- Locations de parkings liés aux habitations (exonérés de TVA, environ 600 €/an).

- Locations de parkings indépendants, non liés à des habitations (exonérés de TVA, environ 3 000 € /an)

Ma question : la SCI est-elle en règle vis à vis de la TVA ?

J'ai lu qu'une option à la TVA pour les locations d'habitation n'était pas possible donc la cohabitation de plusieurs régimes de TVA ne doit pas poser de problème. Par contre, je m'inquiète pour les parkings indépendants des habitations, faut-il les soumettre à TVA ?

La franchise de 32 600 € peut-elle s'appliquer dans cette situation ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 315 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Différentes activités dans une SCI et régimes de TVA
Ecrit le: 18/03/2014 06:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Concernant la location de parkings, elle est en principe soumise à la TVA au taux de 20%.

Toutefois :

- ils sont exonérés de TVA si le parking est l'accessoire d'un logement donné en location, qu'il est est situé dans le même ensemble immobilier et donné en location par le même propriétaire que le logement ;

- la franchise en base de 32600€ s'applique. Donc, si le montant annuel des loyers tirés de la location de parking est inférieur à ce montant? la TVA ne s'applique pas.

Concernant les logements, je vous confirme qu'il n'existe pas d'option pour la TVA.

Cordialement



--------------------
Dawnofchris
ProfilDawnofchris
Collaborateur comptable en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Différentes activités dans une SCI et régimes de TVA
Ecrit le: 18/03/2014 12:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Dawnofchris le 18/03/2014 12:56

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cependant, ne pensez-vous pas que le fait d'avoir d'autres activités remet en cause la franchise de TVA (dans la limite de 32 600 €) pour les locations de garages ?

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
  • 544 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable mémorialiste


Re: Différentes activités dans une SCI et régimes de TVA
Ecrit le: 18/03/2014 14:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Monsieur,

Votre société dispose d'au moins de deux secteurs d'activités relevant de dispositions différentes au regard de la TVA :

- l'un soumis ;

- le second exonéré.

Vous avez l'obligation d'organiser votre comptabilité en fonction de cette particularité.

En outre, le chiffre d'affaires réalisé au titre du secteur passible de la taxe excède le montant de la franchise en base

Donc la TVA frappe la totalité des opérations soumises à la taxe sans différencier la nature des transactions effectuées à l'intérieur du secteur assujetti à la taxe.

En revanche s'il s'agit de la première année d'activité, vous pouvez bénéficier de l'exemption de TVA jusqu'à concurrence du montant toléré de la franchise en base.

En espérant avoir répondu à votre demande.

Bien sincèrement.

Dawnofchris
ProfilDawnofchris
Collaborateur comptable en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Différentes activités dans une SCI et régimes de TVA
Ecrit le: 18/03/2014 20:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir Monsieur,

Non ce n'est pas la première année de la SCI malheureusement.

Si j'ai bien compris votre raisonnement, en l'espèce :

- les garages seraient soumis à TVA. Ils sont rattachables au secteur passible de la TVA.

- Les locations de logements seraient toujours exonérés de TVA

Mon raisonnement en l'espèce est-il juste ?

Cordialement,

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
  • 544 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable mémorialiste


Re: Différentes activités dans une SCI et régimes de TVA
Ecrit le: 22/03/2014 13:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Monsieur,

Dans mon message, vus avez les grandes lignes de ma réflexion vous permettant de résoudre votre problème.

C'est à vous de rechercher la confirmation des indications données dans votre documentation ou de demander une validation à vos supérieurs hiérarchiques.

Bien sincèrement.

Retour en haut









connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer