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Dilemme sur la RGCP : SMIC annuel des apprentis proratisé

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Mektar59
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Ecrit le: 29/11/2021 20:37
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Bonsoir,

J'aimerais vous faire part d'un dilemme. Comme beaucoup j'appliquais bêtement le paramètre T comme coefficient pour les apprentis sous le SMIC. Jusque là rien de nouveau.

Mais c'etait sans compter ma lecture du BOSS sur le sujet qui indique expressement qu'il faut proratiser le SMIC à hauteur du % du SMIC que touche l'apprenti, et ca change tout...

Voici l'extrait :

Pour les salariés dont le contrat de travail fixe, par dérogation au droit commun, la rémunération à un niveau inférieur au SMIC ou à la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche, la valeur du SMIC à prendre en compte dans la formule de calcul de la réduction générale est corrigée à hauteur de la part de SMIC que représente la rémunération indiquée au contrat de travail.

Exemple :

Pour un salarié en contrat d'apprentissage dont la rémunération est fixée à 51 % du SMIC, le SMIC à retenir au numérateur de la formule de calcul est égal à : SMIC annuel ?-- 51 %. En 2020, avec un SMIC horaire à 10,15 €, le SMIC à retenir est donc égal à 9 421,23 €

source : boss.gouv.fr/portail/accueil/allegements-generaux.html#apprenti_8

Les ELF continuent de maintenir leur méthode qu'on applique tous (celle décrite en introduction). Que faire sachant que pour un contrôle fiscal le BOSS s'impose au contrôleur et qu'en l'occurrence la méthode du BOSS est moins favorable pour l'entreprise ?

Merci de vos contributions au débat

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Dilemme sur la RGCP : SMIC annuel des apprentis proratisé
Ecrit le: 30/11/2021 09:35
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Bonjour Mektar59,

Cette disposition n'a effectivement pas été reprise dans la documentation que j'ai l'habitude de consulter (je ne l'ai retrouvée nulle part ailleurs). La question mérite pourtant d'être posée.

Dans la plupart des cas et pour la plupart des contrats, selon la façon dont on interprète cette disposition, elle n'aura probablement aucune incidence. Elle n'en aura qu'au moment de la dernière fiche de paie et en cas de versement d'une prime ou en présence d'un avantage en nature par exemple. Avec cette disposition, ces éléments seront soumis à cotisations sociales puisque le SMIC annuel dépend du taux de l'apprenti.

Savez-vous si votre logiciel de paie propose une régularisation de la réduction Fillon en cas de versement d'une prime soumise à cotisations sociales ?

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Mektar59
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Re: Dilemme sur la RGCP : SMIC annuel des apprentis proratisé
Ecrit le: 30/11/2021 22:35
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Je n'ai pas encore eu le cas, j'ai écris un message aux EFL chez qui j'ai un abonnement pour voir ce qu'ils en pensent (car il se peut que le BOSS contienne une erreur) je ferais un retour lorsque je l'aurais.

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