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Din sur tp

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Jean38
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Ecrit le: 28/04/2007 07:23
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Message édité par Jean38 le 28/04/2007 07:25
Bonjour,

je m'interroge sur le traitement à apporter aux biens neufs pris en location longue durée et aux biens neufs pris en crédit bail. Bénéficient ils de la DIN au même titre qu'une immo acquise en pleine propriété?
Bien qu'ayant un avis en la matière, votre point de vue m'interesse grandement.
Vous remerciant par avance.
Hortia
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  • 69 - Rhône
 
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Re: Din sur tp
Ecrit le: 28/04/2007 18:02
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Message édité par Hortia le 28/04/2007 18:42
Bonjour,

Les biens neufs pris en location longue durée ainsi que ceux pris en CB à partir de 2006, peuvent ouvrir droit au DIN. (Revue Fiduciaire N°953 "taxe professionnelle paragraphe 990").

Cordialement.

Citation : Jean38 @ 28.04.2007 à 07:23
Bonjour,

je m'interroge sur le traitement à apporter aux biens neufs pris en location longue durée et aux biens neufs pris en crédit bail. Bénéficient ils de la DIN au même titre qu'une immo acquise en pleine propriété?
Bien qu'ayant un avis en la matière, votre point de vue m'interesse grandement.
Vous remerciant par avance.
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