Logo Compta Online

Directive comptable unique : l'ANC publie 4 règlements

4 053 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité comptable
4 053
0
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1282 articles)
Publié le
Modifié le 15/09/2016
Dossier lu 66 395 fois

Directive comptable unique : l'ANC publie 4 règlements

L'Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier 4 règlements, pris dans le cadre de la transposition de la directive comptable unique. Deux sont encore en cours d'homologation. Ils s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Un arrêté du 4 décembre 2015 (publié au journal officiel du 8 décembre), homologue les deux premiers règlements (n°2015-06 et 2015-07) du 23 décembre 2015.

Le règlement n°2015-06 du 23 novembre 2015 concerne les comptes individuels et modifie le Plan Comptable Général (PCG). Il apporte des modifications relatives :

  • à la définition du fonds commercial ;
  • à l'évaluation des actifs corporels, incorporels et du fonds commercial, postérieurement à leur date d'entrée ;
  • au mali technique de fusion ;
  • aux informations qui figurent en annexe des comptes annuels.

Les trois autres règlements (n°2015-07, n°2015-08 et n°2015-09) concernent les comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques, des banques et des assurances.

Deux règlements supplémentaires, du 26 novembre 2015, concerne les comptes consolidés des comités d'entreprises (n°2015-10) et les comptes annuels des entreprises d'assurance (n°2015-11).

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.

Directive comptable unique : l'ANC publie 4 règlements

Retour en haut