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Dirigeant SASU et URSSAF

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Ecrit le: 25/08/2016 10:47
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Bonjour,

J'ai une SASU depuis maintenant deux ans et je ne me suis jamais versé de salaire depuis et je me suis uniquement versé quelques dividendes. je suis seul dans ma société compte tenu de ma profession à savoir consultant indépendant.

Je souhaiterai m'enregistrer auprès de l'urssaf afin de commencer à me verser un salaire et cotiser notamment à la retraite et à la sécurité sociale. Je ne sais pas comment m'y prendre et je souhaiterai votre avis svp concernant cette démarche que j'ai pu voir sur les différents forums et les différentes étapes à réaliser à savoir :

1- M'inscrire à l'URSSAF en tant qu'employeur

2- Faire une DUE à mon nom

3- Etablir une fiche de paie

Est ce que ces étapes sont suffisantes ?

Je souhaite me verser uniquement un salaire me permettant de cotiser à la sécurité sociale et valider mes trimestres de retraite à savoir 700 euros bruts par mois. Est ce que ce montant est correct pour du temps plein et est ce que cela possible pour un dirigeant de SASU ?

Est ce que vous pourriez me fournir un exemple de fiche de paie pour un dirigeant de SASU car je souhaiterai la réaliser moi même sans passer par un prestataire compte tenu du fait que je suis le seul salarié et j'ai le temps pour la faire ?

En vous remerciant pour vos réponses,

Cordialement,

Thierrymolle
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Re: Dirigeant SASU et URSSAF
Ecrit le: 26/08/2016 18:33
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Monsieur,

Vous êtes Président d'une SAS et vous avez décidé de vous octroyer une rémunération.

Vous vous interrogez si la rémunération que vous voulez vous octroyer est suffisante au regard de votre durée hebdomadaire de travail.

Vous souhaitez que nous vous communiquions le schéma d'un bulletin de salaire d'un dirigeant de société, mandataire social rémunéré sans contrat de travail.

Sur le premier point, vous êtes assimilé à un salarié. Mais vous ne bénéficiez des règles qui leur sont attachées comme percevoir un salaire minimum. Alors, vous attribuez 700 € pour un temps plein n'est pas contraire aux dispositions du Code du Travail. C'est possible.

Sur le second point, nous vous proposons le modèle suivant

Désignation

Base

%

Montant à ajouter

Montant à déduire

Charges patronales

%

Montan t

Indemnité

700

700

Rémunération brute

700

700

Assurance maladie

700

0,75

13,14

Assurance vieillesse salaire plafonné

700

6,90

8,55

Assurance vieillesse salaire brut

700

0,35

1,85

Allocations familiales

700

5,25

Accident du travail

700

variable

Taxe transport

700

variable

FNAL

700

0,10

Retraite complémentaire TA

700

3,10

4,65

AGFF

700

0,80

1,20

CET

700

0,13

0,22

APEC

700

0,024

0,036

Prévoyance TA

700

1,50

CSG déductible

687,75

5,10

Total des cotisations déductibles

CSG non déductible

687,75

2,40

CRDS

687,75

0,5

Autres cotisations patronales

Net fiscal

Net à payer

Nous vous conseillons de vérifier les taux de cotisations auprès des organismes concernés et de vous rapprocher de votre conseil habituel.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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Re: Dirigeant SASU et URSSAF
Ecrit le: 26/08/2016 21:38
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Bonjour,

Pour moi la question du minima, ne se pose pas, si la rémunération couvre un mandat social contrairement à la prise d'ue rémunération pour un contrat de travail (en plus du mandat donc).

Pour la taxation, comme l'indique Thierry, c'est comme un salarié.

Concernant votre mandat social, les minima ne s'appliquant pas, tout comme en règle général la convention collective (sauf à être salarié au regard du Pôle emploi et être rémunéré pour des fonctions de salariés).

Sachant que le montant minimum validant un trimestre d'assurance vieillesse est égal à 150 fois la valeur du smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année de référence, soit 1450,50 € pour 2016, avec un maximum de 4 trimestres par année civile (article R. 351-9 du Code de la Sécurité sociale). Les 700 € que vous souhaiter prendre validerons vos trimestres.

Cordialement,



--------------------

HapyFree :)

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Re: Dirigeant SASU et URSSAF
Ecrit le: 29/08/2016 10:17
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Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses, c'est un peu plus clair pour moi. Concernant les étapes dont j'ai parlé dans mon message, est ce bien ce qu'il faut faire sachant que c'est une rémunération pour un mandat social et non un contrat de travail ? je les rappelle ci-dessous.

1- M'inscrire à l'URSSAF en tant qu'employeur

2- Faire une DUE à mon nom

3- Établir une fiche de paie

4- Communiquer cette fiche de paie à l'urssaf

Cordialement,

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Re: Dirigeant SASU et URSSAF
Ecrit le: 30/08/2016 15:37
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Bonjour,

J'ai pu rassembler toutes les informations données sur ce forum ainsi que sur d'autre liens : "http://www.sas-sasu.info/vos-cotisations-sociales/" et j'ai crée cette fiche de paie pour une rémunération brute de 700 euros brut.

Merci de me donner votre avis.

Cordialement,

COTISATIONSPART SALARIALEPART PATRONALE
BaseTauxMontantBaseTauxMontant
CSG non déductible687,75 €2,4000%16,51 €687,75 €0,0000%0,0000 €
CRDS687,75 €0,5000%3,44 €687,75 €0,0000%0,0000 €
CSG déductible687,75 €5,1000%35,08 €687,75 €0,0000%0,0000 €
Sécurité sociale
Assurance maladie700,00 €0,7500%5,25 €700,00 €12,8400%89,88 €
Contribution Solidarité Autonomie700,00 €0,0000%0,00 €700,00 €0,3000%2,10 €
Assurance vieillesse
Retraite plafonnée700,00 €6,9000%48,30 €700,00 €8,5500%59,85 €
Retraite déplafonnée700,00 €0,3500%2,45 €700,00 €1,8500%12,95 €
Allocation familiales700,00 €0,0000%0,00 €700,00 €5,2500%36,75 €
Aide au logement (FNAL)700,00 €0,0000%0,00 €700,00 €0,1000%0,70 €
Accidents du travail700,00 €0,0000%0,00 €700,00 €1,2000%8,40 €
Assurance chomage700,00 €0,0000%0,00 €700,00 €0,0000%0,00 €
AGS (ou FNGS)700,00 €0,0000%0,00 €700,00 €0,0000%0,00 €
Caisse de retraite
Retraite complémentaire TA700,00 €3,1000%21,70 €700,00 €4,6500%32,55 €
AGFF700,00 €0,8000%5,60 €700,00 €1,2000%8,40 €
Cotisation GMP**25,84 €**42,23 €
CET700,00 €0,1300%0,91 €700,00 €0,2200%1,54 €
APEC700,00 €0,0240%0,17 €700,00 €0,0360%0,25 €
Prévoyance Obligatoire Cadre700,00 €0,0000%0,00 €700,00 €1,5000%10,50 €
Taxe Formation Professionnelle700,00 €0,0000%0,00 €700,00 €0,5500%3,85 €
TOTAL des cotisations

165,24 €

309,95 €
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Re: Dirigeant SASU et URSSAF
Ecrit le: 31/08/2016 21:30
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Message édité par HapyFree le 31/08/2016 21:38

Bonjour,

Ce n'est pas la fiche de paie que vous communiquez à l'Urssaf mais les déclarations sociales.

Vous pouvez passer par le site TESE, se sera plus simple à mon avis si vous n'avez pas de conseil en la matière.

A noter que Le cumul d'une rémunération de mandat social et d'une rémunération ouvrant droit à l'assurance chômage ne peut pas être géré dans le dispositif.

Cordialement,



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Re: Dirigeant SASU et URSSAF
Ecrit le: 01/09/2016 17:18
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Bonjour,

Merci pour votre retour. J'ai effectivement contacté le TESE mais ces derniers ne prennent pas en charge l'édition des fiches de paie et le paiement quand le salaire est en dessous du SMIC d'où le fait que je dois gérer cela moi même.

Merci d'avance pour votre aide,

Frédéric Rocci
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Re: Dirigeant SASU et URSSAF
Ecrit le: 01/09/2016 17:22
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Bonjour,

Pourquoi ne pas vous faire une fiche de salaire tous les 2 mois :

  • vous vous versez un acompte de la moitié du montant du salaire le mois N,
  • puis l'autre moitié le mois N+1 lors de l'édition de votre fiche de salaire.

Vous pourrez ainsi utiliser le TESE, c'est quand même bien pratique.

C'est une suggestion...

Bien cordialement,

Frédéric



--------------------

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Re: Dirigeant SASU et URSSAF
Ecrit le: 02/09/2016 20:27
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Bonjour,

Fred fait une bonne suggestion, c'est une rémunération de mandat, vous pouvez faire comme vous le sentez.

Cordialement,



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Re: Dirigeant SASU et URSSAF
Ecrit le: 27/09/2016 00:00
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Bonjour

merci pour votre suggestion mais en appelant le service TESE on m'a informé que je ne pouvais pas faire une fiche de paie tous les deux mois et il faut en établir une tous les mois. Ce qu'ils m'ont proposé par contre compte tenu du fait que je ne peux pas me verser moins de SMIC, de faire un contrat de 20h par exemple afin de pouvoir respecter le smic horaire et ainsi me verser un salaire d'à peu près 700 euros par mois et cela tous les mois.

Qu'en pensez vous ?

Connaissez vous par expérience des personnes qui ont pu grâce au TESE se verser un salaire un mois sur deux ?

Merci pour vos réponses

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