BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Dirigeants SAS : faut il établir un bulletin de salaire en l'absence de rémunération ?

5
2 032
0
5 réponses
2 032 lectures
0 vote
Luberon48
ProfilLuberon48
Comptable unique en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 28/04/2016 11:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour à tous,

j'ai une question qui va peut-être sembler absurde à certains, mais qui m'empêche de dormir (c'est une blague) : je m'occupe de la comptabilité d'une SAS qui vient de se créer. Elle comporte trois associés : le Président et deux Directeurs, qui assument toutes les tâches (pas de création d'emploi pour le moment). Le choix qui a été retenu au niveau fiscal est le régime des sociétés de personnes, (bic sur les déclarations de revenus personnelles). Il va se passer probablement quelques mois avant que les trois associés puissent s'allouer un salaire sûrement bien au dessous du smic. Mais voila le problème sur lequel je sèche : faut-il que je leur établisse des bulletins de salaire avec 0 sur la ligne "salaire mensuel" 0 sur les lignes des cotisations ? ou bien le premier bulletin de salaire devra attendre la première rémunération, même minime ? Je vous remercie par avance de me délivrer des affres du doute !

Cordialement

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 473 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Dirigeants SAS : faut il établir un bulletin de salaire en l'absence de rémunération ?
Ecrit le: 02/05/2016 07:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Un bulletin de paye lorsqu'il y a enclenchement de la 1ère rémunération, cela consiste simplement laisser une traçabilité.

Cordialement

Christian

Luberon48
ProfilLuberon48
Comptable unique en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Dirigeants SAS : faut il établir un bulletin de salaire en l'absence de rémunération ?
Ecrit le: 02/05/2016 10:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci de votre réponse,

si j'ai bien compris (mais je ne suis pas sûre....), on n'établit de bulletin de salaire que lorsque les associés décident de se verser un salaire, si le mois suivant pas de paye, donc pas de bulletin, et en ce qui concerne l'URSSAF, on lui verse les cotisations correspondantes, et ils ne se posent pas de questions si le trimestre suivant, il n'y a aucun versement ? Et y a t'il des exonérations pour bas salaires à prendre en compte ? ou ce type de rémunérations ne rentrent pas dans les critères ?

(j'ai conscience que je pose peut être des questions incohérentes, mais je suis un peu perdue, c'est sympa de m'éclairer, merci)

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 473 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Dirigeants SAS : faut il établir un bulletin de salaire en l'absence de rémunération ?
Ecrit le: 02/05/2016 13:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La rémunération du mandat de président d'une SA ou SAS nécessite une résolution de l'assemblée générale.

A mon avis ce qui impose une rémunération tous les mois, personnellement je ne vois pas comment on pourrait faire pour une rémunération changeante chaque mois.

Attendez un autre avis,

Cordialement

Christian

Sacha830
ProfilSacha830
Juriste en cabinet
  • 88 - Vosges
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Juriste en cabinet


Re: Dirigeants SAS : faut il établir un bulletin de salaire en l'absence de rémunération ?
Ecrit le: 02/05/2016 19:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Et y a t'il des exonérations pour bas salaires à prendre en compte ? ou ce type de rémunérations ne rentrent pas dans les critères ?

Les dirigeants de SAS n'ont pas la qualité de salariés au sens du droit du travail. Ils sont seulement assimilés à des salariés pour la législation de sécurité sociale. De ce fait ils ne peuvent pas être assurés contre le risque de chômage. L'assurance chômage les rejette. Or les exonérations pour bas salaires sont réservées aux seuls salariés admis à cotiser à l'assurance chômage.

Luberon48
ProfilLuberon48
Comptable unique en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Dirigeants SAS : faut il établir un bulletin de salaire en l'absence de rémunération ?
Ecrit le: 03/05/2016 15:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci pour vos deux réponses.

@Mozo : je comprends votre interrogation. Il faut savoir que cette société a démarré son activité mi-mars de cette année. La vitesse de croisière est loin d'être atteinte, et les associés ont décidé d'être prudents en décidant de se payer très peu (mais ils ont des besoins personnels comme tout le monde...) et pas forcément de façon régulière (par exemple ils savent qu'il y aura une baisse mécanique de leur CA pendant les vacances d'été). Cette situation doit être très courant je suppose pour les sociétés qui démarrent, d'où ma demande pour savoir comment ils procèdent pour résoudre ce problème.

@Sacha830 : d'accord, j'ai compris la nuance, merci de me l'avoir expliquée.

Cordialement

Retour en haut









connectés
Publicité
SINAO
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer