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Dirigeants de sociétés à l'IS et rémunérations


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Le régime fiscal de la rémunération du dirigeant est parfois source de confusion. Alors qu'en droit de la Sécurité sociale on distingue le dirigeant assimilé salarié du travailleur non salarié, en droit fiscal, tout se complique.

Un dirigeant travailleur non salarié peut ainsi déclarer ses revenus dans la catégorie des traitements et salaires alors même qu'il est considéré comme un travailleur non salarié et dépend de la Sécurité sociale des indépendants. C'est le cas du gérant majoritaire de SARL à l'impôt sur les sociétés.

En dehors de ce cas particulier, les dirigeants assimilés salariés déclarent leurs revenus dans la catégorie des traitements et salaires. Ils bénéficient ainsi de l'abattement de 10% pour frais professionnels (ou des frais réels sur option). 

Les dirigeants de sociétés de personnes déclarent leurs bénéfices dans la catégorie qui relève de l'activité de la société. On peut citer les bénéfices industriels et commerciaux ou les bénéfices agricoles par exemple.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Dirigeant SAS ou de société anonyme : quel régime fiscal ? ».





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