Dispositif de mécanisme d'autoliquidation de la TVA

Comptabiliser les factures de sous-traitance

Bonjour à tous,

suivant les nouveaux dispositif de mecanisme d'autoliquidation de la TVA appliquable au 01 septembre 2006,doit -on envisager que la "ligne 03: les acquisition intracommunautaire" est remplacé par la "ligne 3B :achats de bien ou prestation de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en france".

exemple précis: Nous achetons du matériel chez un fournisseur italien non établi en france puis nous les revendons en france.
Avant cette disposition, nous constatons sur la déclaration de TVA une acquistion intra.

merci pour votre aide
Julien

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[Article] 23 juin 2022

Factures de sous-traitance : utilisation des comptes 604, 605 et 611

Natcompta

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Re: Dispositif de mécanisme d'autoliquidation de la TVA

Ecrit le: 04/10/2006 18:50

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Bonjour Julien,

Par déduction, s'il existe deux lignes, c'est qu'elles doivent être différentes. J'ai fait des recherches pour savoir ce que signifiaient ces lignes. J'ai consulté la notice de la CA3 sur le site des impôts en espérant trouver la réponse. Cependant, j'ai vu qu'elle n'était pas actualisée. Les explications de la ligne 3B sont celles de l'ancienne ligne 3B "Régularisations".

Vu que les impôts n'apportent pas d'explication, il faut peut-être utiliser la ligne 3, dans votre cas. Qu'en pensez-vous ?

J'espère qu'un membre pourra vous apporter une réponse claire et sûre.

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Natcompta

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Re: Dispositif de mécanisme d'autoliquidation de la TVA

Ecrit le: 07/11/2007 12:06

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Bonjour,

Je fais suite à ce sujet car j'ai une question qui concerne l'auto-liquidation de la TVA.

J'ai une facture d'un fournisseur sans tva mentionnant « Tva due par le client en vertu des dispositions de la 6e directive ... » et je dois alors auto-liquider la TVA.

Exemple de facture : 1000 € HT, 0 € TVA et 1000 € TTC

Sur la déclaration, je devrais mettre 1000 à la ligne 3 B Achats auprès d'un assujetti non établi en France, 196 en Tva collectée, 196 en Tva déductible et 0 Tva à payer.

Par contre, comment enregistrer cette facture en comptabilité ? Dois-je enregistrer la TVA ? Dois-je créer un compte pour les achats de ce type, et pour la TVA ?

Cordialement, et Merci !

P.S. : Si le sujet a déjà été traité, pouvez-vous me donner le lien ? Car je ne l'ai pas trouvé.
(Veuillez m'excuser si tel est le cas !)

Citation
Ligne 3b : À compter du 1er septembre 2006, indiquez le montant total hors taxe des achats de biens ou de prestations de services réalisées auprès d'un assujetti qui n'est pas établi en France et au titre desquels vous êtes redevable de la TVA en application du deuxième alinéa de l'article 283-1 du CGI. Une instruction publiée au Bulletin Officiel des impôts le 23 juin 2006 sous la référence 3 A-9-06 commente ce nouveau dispositif.

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Claudusaix

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Re: Dispositif de mécanisme d'autoliquidation de la TVA

Ecrit le: 07/11/2007 12:16

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Bonjour,

Pour répondre à votre question, je vous propose les exemples donnés dans le dictionnaire comptable et financier de la revue fiduciaire.

Cordialement,

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Natcompta

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Re: Dispositif de mécanisme d'autoliquidation de la TVA

Ecrit le: 07/11/2007 15:39

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Message édité par Natcompta le 07/11/2007 15:40

Merci beaucoup Claudusaix,

Donc, voici ce qu'il faudrait alors faire :

Enregistrement de la facture :
DEBIT :
- 60712 Achat de marchandise CE pour 1000 €
- 445662 Tva déd. intracommunautaire pour 196 €
CREDIT :
- 401 Fournisseur pour 1000 €
- 4452 Tva due intracommunautaire pour 196 €

Enregistrement de la CA3 :
DEBIT : 4452 pour 196 €
CREDIT 445662 pour 196 €

Je suppose que le chiffre 2 correspond aux opérations intracommunautaires.

J'utilise déja le compte 445662, donc je créerais un autre compte par exemple 445660.

Cordialement

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Elmo

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Re: Dispositif de mécanisme d'autoliquidation de la TVA

Ecrit le: 14/10/2008 15:27

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