BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Dissolution SAS - factures fournisseurs non parvenues

2
1 715
0
2 réponses
1 715 lectures
0 vote
4709romain
Profil4709romain
Entrepreneur
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 22/06/2015 21:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La SAS dans laquelle je suis associé va être dissoute dans les mois qui viennent, sur décision commune (a priori, liquidation amiable). Un grand nombre de nos fournisseurs sont de très petites structures, pas très rigoureux niveau compta. Ils nous envoient régulièrement leurs factures plusieurs mois après livraison (jusqu'à 8 mois dans certains cas...).

Avant de clôturer l'exercice comptable, j'aurais souhaité savoir :

- Dois-je informer tous nos fournisseurs de notre cessation d'activité pour qu'ils envoient leurs factures ? Je n'ai pas du tout envie d'arnaquer nos fournisseurs, mais je ne vais pas non plus faire leur travail à leur place...

- Un fournisseur a-t-il un délai maximum pour facturer un client ? Y a-t-il un délai de prescription ? (Il s'agit d'achat/revente de produits alimentaires.)

- Que se passe-t-il si un fournisseur nous facture après radiation de la société ? Je précise que ce sont en général de petits montants, inférieurs à 200€...

Merci beaucoup pour vos éclaircissements !

Bonne soirée,

cordialement,

Romain

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 317 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Dissolution SAS - factures fournisseurs non parvenues
Ecrit le: 04/08/2015 23:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

- Dois-je informer tous nos fournisseurs de notre cessation d'activité pour qu'ils envoient leurs factures ? Je n'ai pas du tout envie d'arnaquer nos fournisseurs, mais je ne vais pas non plus faire leur travail à leur place...

Vous avez fait une publication dans un JAL lors de la dissolution, c'est à vos fournisseurs d'êtres attentifs. toutefois, le devoir du liquidateur est d'être attentif à régler tout le passif, même celui qui n'est pas comptabilisé !

A vous de voir, mais un tiers pourrait demander à faire rouvrir la liquidation le cas échéant. Il serait donc souhaitable que le liquidateur contact au moins les fouisseurs pour lesquels une commande et une livraison à eu lieu...

- Un fournisseur a-t-il un délai maximum pour facturer un client ? Y a-t-il un délai de prescription ? (Il s'agit d'achat/revente de produits alimentaires.)

Je pense que le délai de prescription court à partir du jour où votre créancier a connaissance ou peut avoir connaissance du non-paiement de sa facture. Concrètement, le professionnel a le droit d'exiger de votre part le remboursement de votre dette à partir du lendemain du jour où vous deviez payer. Les délais de prescription entre professionnels sont en général de 4 ans à compter de ce constat.

Nous sommes dans le cas où le fournisseur n'a pas facturé, aussi pour le point de départ de la prescription, "il existe désormais une disposition générale qui prévoit que la prescription court du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit (c. civ. art. 2224)." [source : http://rfcomptable.grouperf.com].

Donc c'est une question de bonne ou mauvaise fois...si vous avez connaissance de la dette il convient de la constater et de la régler (ou d'attendre 5 ans...)...

- Que se passe-t-il si un fournisseur nous facture après radiation de la société ? Je précise que ce sont en général de petits montants, inférieurs à 200€...

Heu... tant pis je dirai sauf s'il souhaite réouvrir la procédure ?! Mais il pourrait demander des dommages et intérêts si vous avez organisez sciemment ce défaut de règlement à mon avis.

En gros contactez ceux dont vous savez que vous avez une somme à payer et les autres n'ont qu'à lire les journaux ^^

Le liquidateur doit s'assurer de l'extinction de chaque passif aussi, s'il a un doute, il peut toujours demander un extrait de votre compte dans la comptabilité du fouisseur, le cas échéant.

Cordialement,



--------------------
4709romain
Profil4709romain
Entrepreneur
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Dissolution SAS - factures fournisseurs non parvenues
Ecrit le: 06/08/2015 15:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse détaillée !

Bonne journée,

cordialement,

Romain

Retour en haut




2
1 715
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer