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Ecrit le: 04/11/2018 21:51
Bonjour,
En 2015, j'ai crée une SASU pour faire du conseil en informatique à mon compte. Après 3 ans d'exercice j'ai décidé de mettre fin à cette belle aventure. Je n'ai pas de salarié, aucune créance envers mes fournisseurs, pas de stock à écouler et toutes mes factures m'ont été réglées.
Je dispose aujourd'hui d'un compte courant avec un peu plus de 60K€. De ce que je comprends, la liquidation devrait faire apparaitre un boni de liquidation. Ce montant me sera versé, et celui-ci sera imposable à l'IR (comme pour du dividende) ou à la flat taxe. Est-ce que j'ai bon ?
Quelque soit l'issue, c'est 30% perdu (si ce n'est pas plus). N'ayant pas besoin de cet argent, j'aimerais l'investir dans un autre projet d'entreprise ou dans de l'immobilier. Existe t-il une solution pour récupérer l'argent de ma société afin de l'investir dans un autre projet sans perdre autant et sans passer par mes comptes perso ? J'ai lu qu'il était possible de créer une holding, mais je ne suis pas sur que cela en vaille la peine pour si peu de trésorerie. Un ami me dit de changer d'objet social, pourtant, de ce que je lis, le changement d'objet social en SASU revient à une liquidation.
Mon comptable me dit ne pas pouvoir me conseiller sur autre chose qu'une liquidation simple. Auriez-vous une idée ou des pistes à creuser ? .
Actuellement je regarde pour comprendre les démarches de liquidation et de dissolution que mon comptable devra certainement réaliser.
Merci par avance pour vos conseils et retour d'expérience
Julien
Ecrit le: 04/11/2018 23:56
Bonjour Julien,
Le compte courant peut vous être remboursé, si la trésorerie le permet, sans que cela ne génère d'imposition. Si les 60 Ke qui sont en compte courant ont été comptabilisés dans ce CCA suite à des décisions de distributions de dividendes, vous avez déjà dû porter ces sommes sur votre déclaration de revenus, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, et ce sans même que les fonds n'arrivent sur votre compte personnel.
Concernant l'imposition du boni l'imposition, il serait taxé comme suit : 12,8% de prélèvements libératoire de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.
Le changement d'objet social entraîne effectivement les mêmes effets qu'une cessation d'activité, mais d'un point de vue fiscal, pas juridique. Vous aurez à imposer immédiatement les résultats réalisés sur la période, et perdrez les éventuels déficits fiscaux mais vous ne semblez pas concerné par ce point. S'il n'y a plus d'activité et que tout est soldé (clients / fournisseurs), les impacts fiscaux du changement d'objet social ne semblent pas être très compliqués à produire (une liasse fiscale dans les 60 jours suivant le changement d'objet social). Je vous laisse vous rapprocher de votre cabinet sur ce point.
Bonne fin de journée,
Amélie,
Le compte courant peut vous être remboursé, si la trésorerie le permet, sans que cela ne génère d'imposition. Si les 60 Ke qui sont en compte courant ont été comptabilisés dans ce CCA suite à des décisions de distributions de dividendes, vous avez déjà dû porter ces sommes sur votre déclaration de revenus, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, et ce sans même que les fonds n'arrivent sur votre compte personnel.
Concernant l'imposition du boni l'imposition, il serait taxé comme suit : 12,8% de prélèvements libératoire de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.
Le changement d'objet social entraîne effectivement les mêmes effets qu'une cessation d'activité, mais d'un point de vue fiscal, pas juridique. Vous aurez à imposer immédiatement les résultats réalisés sur la période, et perdrez les éventuels déficits fiscaux mais vous ne semblez pas concerné par ce point. S'il n'y a plus d'activité et que tout est soldé (clients / fournisseurs), les impacts fiscaux du changement d'objet social ne semblent pas être très compliqués à produire (une liasse fiscale dans les 60 jours suivant le changement d'objet social). Je vous laisse vous rapprocher de votre cabinet sur ce point.
Bonne fin de journée,
Amélie,
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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.
Ecrit le: 07/11/2018 10:57
Bonjour et merci pour votre réponse.
C'est bien ce que j'avais lu sur la dissolution de société, toutefois ma question ne concernait pas ce point, pardonnez-moi si ce n'était pas explicite.
Aujourd'hui je dispose d'une certaine liquidité dans ma société, liquidité que j'aimerais investir ailleurs. Est-il possible d'investir dans un autre projet au moment de la dissolution sans avoir à récupérer cet argent à titre perso et qu'il soit imposé à l'IR ?
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