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Dissolution société en participation

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Vanes01
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Ecrit le: 10/12/2014 13:25
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Message édité par Vanes01 le 10/12/2014 13:25

Bonjour,

Nous rencontrons des problèmes dans ma société. En effet, deux de nos SEP ont été dissoutes fin 2012 et 2013. Cependant, le SIE nous a adressé des avis de CFE 2014.

La SEP n'ayant pas de k-bis, comment leur prouver que la société est effectivement dissoute? le PV d'AG qui décide de la dissolution n'est, je pense, pas suffisant. Si ?

En vous remerciant de votre retour.

Bien cordialement,



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Vanes01
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Re: Dissolution société en participation
Ecrit le: 13/12/2014 10:05
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Bonjour,

Pour ceux et celles qui se poseraient un jour la question, les PV suffisent pour justifier la dissolution.

Bien cordialement,



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