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Dissolution d'une entreprise...

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Princecaspian
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Ecrit le: 22/03/2009 19:21
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Bonjour,

Mon frère est en 3ieme année de licence de droit, et il doit faire un exposé sur la dissolution avec et sans liquidation.

Son exposé repose uniquement sur la théorie.

De ce fait, il souhaiterait présenter éventuellement, s'il existent des documents, et actes pour entreprendre la dissolution...

Sauriez vous, ou il puis trouver une copie de cette acte a remplir, s'il existe et éventuellement un acte déjà remplie d'une entreprise déjà dissoute à titre d'exemple...

merci
Cordialement,
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Dissolution d'une entreprise...
Ecrit le: 22/03/2009 20:04
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Bonsoir,

Sur ce forum, nous avons évoqué le formulaire à remplir en cas de cessation d'activité à déposer au greffe du tribunal de commerce.

Faites une recherche via les outils mis à disposition sur ce forum.

Cordialement,


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