BanStat
Logo Compta Online
Pennylane

Dissolution d'une SARL après mise en sommeil

7
385
0
7 réponses
385 lectures
0 vote
Jeanelie
ProfilJeanelie
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 29/11/2022 02:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Jeanelie le 29/11/2022 03:01
Bonjour, pouvez-vous m'aider !!!
J'ai créé une sarl avec deux associés depuis plus de 10 ans qui a fonctionné 2 mois...nous avons vite cesser l'activité et mise en sommeil l'entreprise... je ne savais pas qu'il fallait tout de même faire le bilan chaque année. Aujourd'hui donc 2022 je reçois une lettre du tribunal de commerce me demandant le bilan 2018 2019 et 2020 Alors que je n'ai jamais fait de bilan..
bien sûr je souhaite fermer cette société. Pouvez vous me dire comment procéder ?? et surtout comment faire pour sortir des bilans avec un CA = 0
Merci
Chadoire
ProfilChadoire
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 19 - Corrèze
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Dissolution d'une SARL après mise en sommeil
Ecrit le: 29/11/2022 09:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Il faut dissoudre la société et nommer un liquidateur (qui peut être un associé ), la société va donc être en liquidation (amiable et non judiciaire), une fois les actifs partagés le liquidateur propose le partage (ou constate l'absence d'actif à partager) sur la base d'un compte de liquidation.

Et ensuite il fait voter la clôture de la liquidation et radie la société.

La conséquence c'est que ça génère des frais, car il faut procéder à 2 annonces légales (+-150 € x2) +frais greffe tribunal de commerce.

Voir s'il est possible de faire une seule AG au cours de laquelle :

on dissout on nomme le liquidateur, on constate l'absence d'actif et on procède à la clôture ( mais pas forcément accepté par les greffes).

donc pas mal de formalités ...

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 194 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Entrepreneur


Re: Dissolution d'une SARL après mise en sommeil
Ecrit le: 29/11/2022 09:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour dissoudre la société, ce sera la procédure classique : Ag de dissolution, annonce légale, frais de greffe etc... ce qui vous coutera environ 600 à 700 euros (si vous le faites sans aucune aide d'un expert comptable ou d'un juriste). Mais vous devrez tout de même fournir les bilans précédents la dissolution et y compris un bilan de liquidation (au greffe mais aussi aux services des impots).

Vous pouvez aussi attendre que le greffier la radie d'office (il faut environ 4 à 5 après la mise en sommeil pour que le greffier effectue de lui-même cette procédure). Vous n'aurez alors aucune formalité à effectuer (mais il faudra tout de même fournir les bilans, même à zéro).

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



--------------------
Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 194 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Entrepreneur


Re: Dissolution d'une SARL après mise en sommeil
Ecrit le: 29/11/2022 09:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Ah nos deux réponses se sont croisées ;-)

Joaquin Gonzalez



--------------------
Jeanelie
ProfilJeanelie
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Dissolution d'une SARL après mise en sommeil
Ecrit le: 29/11/2022 14:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, un très très grand merci pour vos réponses !!!
Ce que je ne comprends pas, la société aurait du déjà être radié par le tribunal après 2 ans de mise en sommeil !!! Cela fait aujourd'hui plus de 10 ans !!!
Je n'ai aucun chiffre, si c n'est juste le capital ...
Comment puis-je faire les bilans ?
Cordialement
Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 194 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Entrepreneur


Re: Dissolution d'une SARL après mise en sommeil
Ecrit le: 30/11/2022 10:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour ce qui est du délai de radiation de la société par le greffier, il n'y a pas de durée précisée par les textes. C'est au bon vouloir du greffier, mais 10 ans c'est tout de même long.

Quant au bilan, je ne peux guère vous répondre n'étant pas comptable. Mais si vous avez un chiffre pour le capital (donc un montant au passif), vous avez forcément à l'actif un élément du même montant que le capital (ou un montant négatif au passif : report à nouveau déficitaire suite à des pertes ?)?

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



--------------------
Chadoire
ProfilChadoire
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 19 - Corrèze
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Dissolution d'une SARL après mise en sommeil
Ecrit le: 30/11/2022 11:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

si votre capital n'est pas entièrement consommé, il doit l'être au moins des frais de constitution et de liquidation. Exemple :

-K 2000 versé en banque, frais constitution :600 €, estimation frais dissolution, liquidation : 800€

Votre bilan sera :actif banque : 1 400 Passif : capital 2000 €

RAN -1400

a payer 800

qui peut se résumer en :

ACTIF compte de liquidation 600 PASSIF capital à rembourser 600 €

LE COMPTE DE LIQUIDATION PEUT ËTRE FAIT à PARTIR D'UN DOC EXCEL

Jeanelie
ProfilJeanelie
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Dissolution d'une SARL après mise en sommeil
Ecrit le: 01/12/2022 23:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour votre aide !
Cordialement
Retour en haut









Newsletter
27
Jan
24
Jan
24
Jan
24
Jan
24
Jan
24
Jan
23
Jan
23
Jan
23
Jan
23
Jan
23
Jan
23
Jan
22
Jan
22
Jan
22
Jan
22
Jan
19
Jan
19
Jan
connectés
Publicité
EBP
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer