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Dissolution d'une SARL avec effet rétroactif

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Danielparis
ProfilDanielparis
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  • 75 - Paris
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Ecrit le: 11/10/2013 20:07
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Bonjour,

Je voudrais savoir s’il est possible de décider d’une dissolution de la SARL avec effet rétroactif (le 1er janvier 2013) ?

Comment puis-je gérer, dans ce cas, les cotisations versées au cours de l’année au RAM-RSI et CIPAV dans le cadre de l’exercice 2013 en cours ?

Merci pour votre retour,



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Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Dissolution d'une SARL avec effet rétroactif
Ecrit le: 12/10/2013 17:05
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Bonjour,

La réponse serait plutôt négative. Voici un texte qui en dit plus long sur le sujet

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/2012-025.pdf

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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