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Dissolution d'une SARL dont le capital n'est pas totalement libere

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Densyl
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Ecrit le: 30/01/2008 09:43
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Bonjour,

j'ai créé une SARL en 2006 (deux actionnaires 50/50) nous avons libéré 50% du capital soit 30000 euros (15000 chacun) le capital de la société est de 60000 Euros, il reste donc 30000 euros à libérer. Suite à la perte de nombreux clients la sarl est déficitaire, nous souhaiterions la dissoudre. Si la SARL a des dettes, les actionnaires sont ils dans l'obligation de verser le capital non libéré. De plus peut on réduire le capital de la SARL avant de la dissoudre.
Merci par avance
Sylvain D.
Debitcredit
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Re: Dissolution d'une SARL dont le capital n'est pas totalement libere
Ecrit le: 30/01/2008 11:54
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Bonjour,

la responsabilité des associés s'excerce à concurrence de leur apport : l'apport est l'engagement pris dans les statuts alors que la libération du capital n'est qu'une commodité de versement de l'apport.
Donc, oui, il faut libérer le capital sufisamment pour couvrir les dettes.

La réduction du capital avant dissolution n'est ni indispensable ni gratuite ni administrativement légère : personnellement, j'éviterais.

Cordialement,
Micka
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 33 - Gironde
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Re: Dissolution d'une SARL dont le capital n'est pas totalement libere
Ecrit le: 30/01/2008 13:06
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Bonjour,

J'ajouterai que ce serait une très mauvaise idée de résuire le capital. D'une part, cette décision pourrait être annulée ce qui la rendrait ainsi inutile. D'autre part, vous auriez l'épée de Damoclès sur votre tête : le délit de banqueroute...

Cordialement


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