Les jours ouvrés et jours ouvrables entrent dans le décompte des congés payés mais aussi dans un certain nombre de procédures notamment en droit du travail.
En 2023, il y a 302 jours ouvrables du lundi au samedi inclus et 251 jours ouvrés du lundi au vendredi.
Parfois, le décompte se fait en jours calendaires mais il faut tenir compte des week-ends et jours fériés à la fin du délai.
Ce calcul est important dans les procédures de licenciement et de rupture conventionnelle par exemple.
Le calcul des jours ouvrés ne permet pas de connaître le dernier jour ouvré du mois qui est parfois le jour de paiement du salaire.
Définition des jours ouvrables 2023
Les jours ouvrables correspondent à l'ouverture potentielle de l'entreprise à l'exception du jour de repos hebdomadaire, généralement le dimanche.
Le nombre de jours ouvrables se compte en principe à partir des jours de la semaine du lundi au samedi sans tenir compte des jours fériés. Si le repos hebdomadaire est fixé le mercredi, il s'agira de compter du jeudi au mardi.
Chaque semaine normale en contient 6 et leur nombre varie selon le nombre de dimanches (4 ou 5 dimanches par mois).
Leur nombre moyen mensuel s'obtient par la formule suivante :
Jours ouvrables = 6 j * 52 semaines / 12 mois = 26
Ce nombre moyen ne tient pas compte des fêtes éventuelles. Ainsi, en présence d'un jour férié, les jours ouvrables du mois seront limités à 25 jours.
Définition des jours ouvrés 2023
La notion de jours ouvrés correspond à l'ouverture réelle de l'entreprise.
Quels sont les jours ouvrés ?
Traditionnellement, le salarié travaille du lundi au vendredi.
C'est donc la semaine entière qui est prise en compte à l'exception du samedi et du dimanche qui sont des jours non travaillés.
Lorsqu'une entreprise ouvre le samedi mais pas le lundi, ce calcul se fait en comptant du mardi au samedi.
Chaque semaine normale contient 5 jours ouvrés et le total change tous les mois. Pour les obtenir, il faut simplement exclure les samedi, dimanche et les fêtes.
Pour avoir un nombre moyen de jours ouvrés par mois, il faut utiliser la formule suivante :
Jours ouvrés = 5 j * 52 semaines / 12 mois = 21,67 j souvent arrondis à 22
Le calcul du nombre de jours ouvrés permettra d'obtenir le nombre de paniers repas (salariés sur les chantiers) et de l'avantage en nature nourriture du salarié d'un restaurant.
Quelle est la différence entre les jours ouvrés et les jours ouvrables ?
Les jours ouvrés sont les jours réellement travaillés et les jours ouvrables sont les jours qui peuvent être travaillés. Le plus souvent, les premiers sont les jours du lundi au vendredi et les seconds, les jours du lundi au samedi.
Pour le salarié qui travaille à temps partiel, les jours ouvrés sont les jours réellement travaillés. Toutefois, lorsqu'il pose des jours de congés annuels, il en demande autant qu'un salarié à temps plein.
Les jours ouvrés et ouvrables par mois en 2023
Mois | Ouvrés | Ouvrables | Non ouvrés | Non ouvrables | Samedi et dimanche | Fériés non ouvrés |
Janvier | 22 | 26 | 9 | 5 | 9 | 1 |
Février | 20 | 24 | 8 | 4 | 8 | 0 |
Mars | 23 | 27 | 8 | 4 | 8 | 0 |
Avril | 19 | 24 | 11 | 6 | 10 | 2 |
Mai | 19 | 23 | 12 | 8 | 8 | 5 |
Juin | 22 | 26 | 8 | 4 | 8 | 0 |
Juillet | 20 | 25 | 11 | 6 | 10 | 1 |
Août | 22 | 26 | 9 | 5 | 8 | 1 |
Septembre | 21 | 26 | 9 | 4 | 9 | 0 |
Octobre | 22 | 26 | 9 | 5 | 9 | 0 |
Novembre | 21 | 24 | 9 | 6 | 8 | 2 |
Décembre | 20 | 25 | 11 | 6 | 10 | 1 |
Les fêtes légales sont au nombre de 11 et il faut y ajouter le vendredi saint et le 26 décembre en Alsace et en Moselle. Il s'agit :
- 1er janvier (Jour de l'an)
- lundi de Pâques
- 1er mai (Fête du travail)
- 8 mai (Victoire 1945)
- Ascension
- lundi de Pentecôte
- 14 juillet (Fête nationale)
- 15 août (Assomption)
- 1er novembre (Toussaint)
- 11 novembre (Armistice 1918)
- 25 décembre Noël
Le calcul des délais prévus par le code du travail
La plupart des délais prévus par le code du travail, de la période d'essai au licenciement en passant par le délai de rétractation en cas de rupture conventionnelle, utilisent souvent ces décomptes. On parle parfois de computation des délais en droit du travail.
Ils ont cependant une particularité. Lorsque le délai se termine un samedi, un dimanche ou lors d'une fête légale, le délai est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.
Le délai de rétractation en matière de rupture conventionnelle et le délai d'instruction de l'autorité administrative se calculent respectivement de manière calendaire et ouvrable. Le premier commence à la date de signature de la rupture conventionnelle et le second à la réception de la demande par l'administration.
Spécifiquement pour les jours de congés payés, le code du travail prévoit un mode de calcul du lundi au samedi. Certaines conventions collectives peuvent prévoir un décompte du lundi au vendredi pour le calcul des congés payés. Parfois, c'est un accord collectif d'entreprise qui prévoit un décompte différent.
Dans tous les cas, le salarié dispose de cinq semaines de congés payés. L'utilisation d'un mode de calcul non prévu par le code du travail ne peut pas être défavorable au salarié.
Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, le code du travail prévoit la transmission du contrat de travail au salarié dans les deux jours ouvrables.
La durée de la période d'essai enfin, se décompte en jours calendaires de même que le délai laissé au salarié qui fait partie d'un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour faire une demande de congés avec suffisamment d'avance.
