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Distinguer les jours ouvrables des jours ouvrés

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Catégorie : Droit social
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Jours ouvrés et jours ouvrable : quelle différence ?

Les jours ouvrés et jours ouvrables entrent dans le décompte des congés payés mais aussi dans un certain nombre de procédures notamment en droit du travail. Parfois, le décompte se fait en jours calendaires mais il faut tenir compte des week-ends et jours fériés à la fin du délai.

Ce calcul est important dans les procédures de licenciement et de rupture conventionnelle par exemple.

 

Définition des jours ouvrables

Les jours ouvrables, correspondent à l'ouverture potentielle de l'entreprise à l'exception du repos hebdomadaire, généralement le dimanche.

Ils se comptent en principe à partir des jours de la semaine du lundi au samedi sans tenir compte des jours fériés. Si le repos hebdomadaire est fixé le mercredi, il s'agira de compter du jeudi au mardi.

Chaque semaine normale en contient 6 et leur nombre varie selon le nombre de dimanches (4 ou 5 dimanches par mois).

Leur nombre moyen mensuel s'obtient par la formule suivante :

Jours ouvrables = 6 j * 52 semaines / 12 mois = 26

Ce nombre moyen ne tient pas compte des fêtes éventuelles.

 

Définition des jours ouvrés

Les jours ouvrés correspondent à l'ouverture réelle de l'entreprise. Traditionnellement, les salariés travaillent du lundi au vendredi. C'est donc la semaine entière à l'exception du samedi et du dimanche qui sont des jours non travaillés.

Lorsqu'une entreprise ouvre le samedi mais pas le lundi, ce calcul se fait en comptant du mardi au samedi.

Chaque semaine normale contient 5 jours ouvrés et le total change tous les mois. Pour les obtenir, il faut simplement exclure les samedi, dimanche et les fêtes.

Pour avoir un nombre moyen dans le mois, il faut utiliser la formule suivante :

Jours ouvrés = 5 j * 52 semaines / 12 mois = 21.67 j souvent arrondis à 22

Le calcul de jours ouvrés permettra le calcul du nombre de paniers repas (salariés sur les chantiers) et de l'avantage en nature nourriture du salarié d'un restaurant.

 

Les jours ouvrés et ouvrables en 2019

Le tableau ci-dessous donne le nombre de jours ouvrés par mois du lundi au vendredi et le nombre de jours ouvrables du lundi au samedi inclus.

Mois de l'année 2019

Ouvrés

Ouvrables

Samedi et dimanche

Fériés

Janvier

22

26

8

1

Février

202480

Mars

21

26100

Avril

212581

Mai

 20

24

8

3

Juin

1924101

Juillet

272781

Août

212691

Septembre

212590

Octobre

232780

Novembre

192492

Décembre

212591

Les fêtes légales sont au nombre de 11 et il faut y ajouter le vendredi saint et le 26 décembre en Alsace et en Moselle. Il s'agit :

  • 1er janvier
  • lundi de Pâques
  • 1er mai
  • 8 mai
  • Ascension
  • lundi de Pentecôte
  • 14 juillet
  • 15 août
  • 1er novembre
  • 11 novembre
  • Noël

 

Le calcul des délais prévus par le code du travail

La plupart des délais prévus par le code du travail, de la période d'essai au licenciement en passant par le délai de rétractation en cas de rupture conventionnelle utilisent souvent ces décomptes. On parle parfois de computation des délais en droit du travail.

Ils ont cependant une particularité. Lorsque le délai se termine un samedi, un dimanche ou lors d'une fête légale, le délai est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

Le délai de rétractation en matière de rupture conventionnelle et le délai d'instruction de l'autorité administrative se calculent respectivement de manière calendaire et ouvrable. Le premier commence à la date de signature de la rupture conventionnelle et le second à la réception de la demande par l'administration.

Exemple

Un salarié signe une rupture conventionnelle. Ce délai commence le 16 mars 2019 et se termine le samedi 30 mars 2019. Il est donc prorogé jusqu'au lundi suivant.

Spécifiquement pour les jours de congés payés, le code du travail prévoit un mode de calcul du lundi au samedi. Certaines conventions collectives peuvent prévoir un décompte du lundi au vendredi pour le calcul des congés payés. Parfois, c'est un accord collectif d'entreprise qui prévoit un décompte différent.

Dans tous les cas, le salarié dispose de cinq semaines de congés payés. L'utilisation d'un mode de calcul non prévu par le code du travail ne peut pas être défavorable au salarié.

Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, le code du travail prévoit la transmission du contrat de travail au salarié dans les deux jours ouvrables. Dans le cas contraire, le contrat est un contrat à durée indéterminée sans période d'essai.

La durée de la période d'essai se décompte en jours calendaires de même que le délai laissé au salarié qui fait partie d'un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience pour faire une demande de congés avec suffisamment d'avance.

Le salaire d'un salarié est toujours versé du lundi au samedi sauf paiement par virement.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 13/09/2018 09:22, Pascal38 a écrit :
  

Bonjour,

Le calcul du nombre de jours ouvrés mensuel moyen est faux : Jours ouvrés = 5 jours * 52 semaines / 12 mois = 21.67 jours souvent arrondis à 22.

Votre calcul ne prend pas en compte le nombre de jours fériés à décompter du calcul alors que pourtant vous l'expliquez trois lignes plus haut. De plus, ce calcul est assez grossier dans le sens où une année en jours ouvrés ne peut se calculer en prenant une semaine ouvrée x 52 semaines. Normalement on balaie les 365 jours de l'année en en extrayant les jours ouvrés sinon cela revient à appliquer une moyenne sur une autre moyenne.

En conséquence, ce nombre moyen n'est pas de 21,67 mais entre 20,7 et 20,9 suivant les années.

Bien cordialement.


Le 13/09/2018 09:48, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Pascal,

Merci beaucoup pour ce commentaire très instructif. Je n'ai jamais vu personne calculer de cette manière en cabinet (ce qui ne veut pas dire que j'ai raison).

Je vais creuser la question.

Bien cordialement,

Sandra


Le 14/09/2018 11:27, Pascal38 a écrit :
  

En fait tout dépend de l'utilisation du taux. Si ce taux est utilisé pour calculer des éléments de rémunération, il est valide par contre si il s'agit de calcul lié à des congés, des RTT il est erroné.



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