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Distinguer les jours ouvrables des jours ouvrés

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Catégorie : Droit social
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Jours ouvrés et jours ouvrable : quelle différence ?

Les jours ouvrés et jours ouvrables entrent dans le décompte des congés payés mais aussi dans un certain nombre de procédures notamment en droit du travail. Parfois, le décompte se fait en jours calendaires mais il faut tenir compte des week-ends et jours fériés à la fin du délai.

La référence aux jours calendaires et jours ouvrés existe dans les procédures de licenciement et de rupture conventionnelle par exemple.

 

Définition des jours ouvrables

Les jours ouvrables, ce sont tous les jours d'ouverture potentielle de l'entreprise à l'exception du jour de repos hebdomadaire, généralement le dimanche.

Les jours ouvrables se comptent en principe du lundi au samedi sans tenir compte des jours fériés. Si le jour de repos hebdomadaire est fixé le mercredi, les jours ouvrables seront tous les jours de la semaine, du jeudi au mardi.

Chaque semaine normale contient 6 jours ouvrables. Chaque mois contient son propre nombre de jours ouvrables qui varie selon le nombre de jours dans le mois et le nombre de dimanches (4 ou 5 dimanches par mois).

Pour obtenir un nombre moyen de jours ouvrables dans le mois, il suffit d'utiliser la formule suivante :

Jours ouvrables = 6 jours * 52 semaines / 12 mois = 26 jours

Ce nombre moyen de jours ouvrables ne tient pas compte des jours fériés éventuels.

 

Définition des jours ouvrés

Les jours ouvrés, ce sont les jours d'ouverture réelle de l'entreprise. Traditionnellement, les salariés travaillent du lundi au vendredi. Ce sont donc tous les jours de la semaine à l'exception du samedi et du dimanche.

Lorsqu'une entreprise ouvre le samedi mais pas le lundi, les jours ouvrés se comptent du mardi au samedi.

Chaque semaine normale contient 5 jours ouvrés. Chaque mois contient son propre nombre de jours ouvrables. Pour les obtenir, il faut simplement exclure les samedi, dimanche et jours fériés.

Pour obtenir le nombre moyen de jours ouvrés dans le mois, il faut utiliser la formule suivante :

Jours ouvrés = 5 jours * 52 semaines / 12 mois = 21.67 jours souvent arrondis à 22.

Au-delà des congés payés, le nombre de jours ouvrés permettra le calcul du nombre de paniers repas (salariés sur les chantiers) et de l'avantage en nature nourriture du salarié d'un restaurant.

 

Le calcul des délais prévus par le code du travail : jours calendaires et jours ouvrés

La plupart des délais prévus par le code du travail, de la période d'essai au licenciement en passant par le délai de rétractation en cas de rupture conventionnelle se calculent en jours calendaires.

Ils ont cependant une particularité. Lorsque le délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

Exemple

Un salarié bénéficie d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour sa rupture conventionnelle. Ce délai commence le 16 décembre 2017 et se termine le samedi 30 décembre. Il est donc prorogé jusqu'au lundi suivant. Ce lundi est un jour férié. Le délai est prorogé une seconde fois jusqu'au 2 janvier 2018.

Spécifiquement pour les congés payés, le code du travail prévoit un mode de calcul en jours ouvrables. Certaines conventions collectives peuvent prévoir un décompte en jours ouvrés. Parfois, c'est un accord collectif d'entreprise qui prévoit un décompte différent.

Dans tous les cas, le salarié dispose de cinq semaines de congés payés. L'utilisation d'un mode de calcul non prévu par le code du travail ne peut pas être défavorable au salarié.

 

Les jours ouvrés et jours ouvrables en 2018

Le tableau tient compte des jours ouvrés du lundi au vendredi.

Mois

Jours ouvrés

Jours ouvrables

Samedi et dimanche

Jours fériés

Novembre 2017

21

24

8

2

Décembre 2017

2025101

Janvier 2018

22

2681

Février 2018

202480

Mars 2018

 22

27

9

0

Avril 2018

202491

Mai 2018

192384

Juin 2018

212690

Juillet 2018

222591

Août 2018

222681

Septembre 2018

2025100

Octobre 2018

232780

Novembre 2018

212582

Décembre 2018

2025101

 


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



Le 13/09/2018 09:22, Pascal38 a écrit :
  

Bonjour,

Le calcul du nombre de jours ouvrés mensuel moyen est faux : Jours ouvrés = 5 jours * 52 semaines / 12 mois = 21.67 jours souvent arrondis à 22.

Votre calcul ne prend pas en compte le nombre de jours fériés à décompter du calcul alors que pourtant vous l'expliquez trois lignes plus haut. De plus, ce calcul est assez grossier dans le sens où une année en jours ouvrés ne peut se calculer en prenant une semaine ouvrée x 52 semaines. Normalement on balaie les 365 jours de l'année en en extrayant les jours ouvrés sinon cela revient à appliquer une moyenne sur une autre moyenne.

En conséquence, ce nombre moyen n'est pas de 21,67 mais entre 20,7 et 20,9 suivant les années.

Bien cordialement.


Le 13/09/2018 09:48, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Pascal,

Merci beaucoup pour ce commentaire très instructif. Je n'ai jamais vu personne calculer de cette manière en cabinet (ce qui ne veut pas dire que j'ai raison).

Je vais creuser la question.

Bien cordialement,

Sandra


Le 14/09/2018 11:27, Pascal38 a écrit :
  

En fait tout dépend de l'utilisation du taux. Si ce taux est utilisé pour calculer des éléments de rémunération, il est valide par contre si il s'agit de calcul lié à des congés, des RTT il est erroné.



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