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Distribution de dividende de SCI et contribution sociales

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Max25
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Ecrit le: 27/07/2011 10:27
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Bonjour,

Je fais un exposé sur les SCI et l'option pour l'IS.

Je me pose une question pour les contribution sociales sur les dividendes percus de SCI.

J'ai noté

2000¤ dans la case 2DC Revenus des actions et parts
2000¤ dans la case 2BH Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible

J'ai fais l'étude fiscale mais je ne vais pas de contribution sociale calculée sur les 2000¤.

la contribution sociale est calculée sur le montant brut (ici 2000¤) ou sur le montant après abattement (2000¤ - 40% - 3050¤ = soit 0) ?

Merci


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Jipe
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Re: Distribution de dividende de SCI et contribution sociales
Ecrit le: 27/07/2011 12:19
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Bonjour,

Il faut faire le calcul sur les 2000 euros !
Les abattements dont vous parlez concernent l'impôt sur le revenu !!

cordialement

jipé


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Jipé
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Re: Distribution de dividende de SCI et contribution sociales
Ecrit le: 27/07/2011 13:39
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Merci,

EN faite, j'ai fais la simulation sur un logiciel de déclaration fiscal.

Le montant des contributions sociales n'a pas été calculée.

Les contributions sociales sont bien de 12.3% ? Elles sont payer en même temps que l'impôt sur le revenu ou lors de la distribution des dividendes ?


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Re: Distribution de dividende de SCI et contribution sociales
Ecrit le: 27/07/2011 18:07
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Bonjour,

Il faut payer dans les 15 jours du mois suivant la mise en distribution; Voyez ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_6613.pdf

cordialement

jipé


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Re: Distribution de dividende de SCI et contribution sociales
Ecrit le: 02/08/2011 14:48
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Bonjour,

Merci de votre aide.


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