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Distribution de dividendes par anticipation

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Tagadac
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Etudiant DCG


Ecrit le: 07/01/2013 15:54
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Bonjour,

Il me faudrait des renseignements concernant la distribution des réserves en dividendes anticipés. Cela est-il possible? Quelles sont les modalités? Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet.

Merci

Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Distribution de dividendes par anticipation
Ecrit le: 07/01/2013 17:51
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Bonjour,

C'est possible, mais il faut une situation attestée par un commissaire aux comptes.

Cordialement,



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Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste
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Avocate fiscaliste



Re: Distribution de dividendes par anticipation
Ecrit le: 07/01/2013 19:38
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Bonjour,

Que voulez-vous faire exactement ?

=> distribuer des réserves existentes en dehors de l'AG annuelle d'approbation des comptes ?

=> ou distribuer un acompte sur dividendes (c'est-à-dire distribuer une fraction des résultats de l'exercice en cours, avant la clôture de cet exercice) ?

Les deux sont possibles, mais les modélités pratiques sont différentes.

Cordialement



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Tagadac
ProfilTagadac
Etudiant DCG
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Re: Distribution de dividendes par anticipation
Ecrit le: 07/01/2013 19:51
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Bonsoir,

Ce serait pour distribuer des réserves existantes en dehors de l'AG annuelle d'approbation des comptes.

Est-il obligatoire d'avoir une situation attestée par un commissaire aux comptes?

Merci

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
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Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Distribution de dividendes par anticipation
Ecrit le: 07/01/2013 20:50
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Bonsoir Tagadac,

Vous pouvez distribuer le poste "autres réserves" aux associés. Pour cela, un PV d'AG doit être constaté, et les prélèvements sociaux payés sur la somme versée.

Ce choix est beaucoup moins contraignant que l'acompte sur dividendes.

Cordialement,

Venaig



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