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Dividende et dette sociale

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Alex444
ProfilAlex444
Assistant comptable en entreprise
  • 60 - Oise
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Ecrit le: 26/10/2015 22:45
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Bonjour

en révisant les livres comptables , j'ai trouvé cette écriture qui me tracasse

110 3500

447 542.5

457 2957.5

J'ai déduit qu'il s'agit de la distribution de dividendes et 542.5 c'est le montant des prélèvements sociaux 15.5% du 3500, mais pourquoi c'est une dette pour la société. C'est l'associé qui doit payer cette dette ou c'est l'entreprise?

Merci à vous

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Dividende et dette sociale
Ecrit le: 27/10/2015 07:30
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Bonjour,

En dette il y a 542,5+2957,5 c'est donc bon jusqu'au moment du versement des sommes respectives.

Le prélèvement social est retenu à la source, c'est donc à l'entreprise d'effectuer le paiement au travers de la déclaration 2777. La notice 2777

Cordialement

Christian

Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Dividende et dette sociale
Ecrit le: 27/10/2015 08:20
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Bonjour

Je complète les propos de Mozo.

Antérieurement, les dividendes étaient versés "bruts" c'est à dire pour le montant décidé en AGO. L'administration fiscale a ensuite introduit la notion de prélèvements à la source et désormais, les prélèvements sociaux sont donc acquittés par la société pour le compte des associés, qui ne perçoivent plus quant à eux que le montant "net" de leurs dividendes.

Pour rappel, dès lors que le montant des contributions sociales excèdent 1.500 euros, elles doivent être payées par virement sur le compte du trésor public (attention à lire attentivement la notice, car l'ordre de virement doit répondre, notamment dans le libellé de l'opération, à un certain formalisme).

Cordialement.



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