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Dividende gérant et RSI

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Gina12
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Ecrit le: 16/05/2016 19:04
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Message édité par COC Admin le 16/05/2016 19:09

Bonjour,

J'ai une question qui me travaille je tiens la comptabilité d'une société ou les 2 gérants sont à 50% donc au RSI.

Est ce que je dois déclarer les dividendes au RSI et si oui de quelle manière.

Merci d'avance poiur vos réponses

Cordialement

Gina

Thierrymolle
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Re: Dividende gérant et RSI
Ecrit le: 01/06/2016 19:02
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Madame,

Vous vous demandez si les dividendes distribués par une société dirigée par un collège de gérants entrent dans l'assiette sur laquelle le RSI calcule leurs cotisations.

Dès lors qu'une structure est gouvernée par un collège de gérants possédant plus de la moitié du capital social de la société, les dirigeants qualifiés de " majoritaire " relèvent de la protection sociale des travailleurs indépendants.

A ce titre, les distributions de dividendes entrent dans l'assiette des cotisations sociales si leur montant excède 10% du capital social et des sommes versées en compte courant.

Qu'en conclusion, vous déclarez les sommes distribuées seulement si elles excèdent le plafond indiqué ci-dessus.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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Gina12
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Re: Dividende gérant et RSI
Ecrit le: 02/06/2016 09:56
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Bonjour,

Pour mon cas les gérants possèdent 50% chacun sont ils égalitaires ou majoritaire ?

merci de votre répponse

Cordialement et bonne journée

Ferrero gina

Thierrymolle
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Re: Dividende gérant et RSI
Ecrit le: 02/06/2016 18:41
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Madame,

Si vos gérants détiennent à eux deux plus de 50% du capital social de leur société, ils forment un collège de gérants majoritaires. Qu'en conséquence, chacun de vos dirigeants est qualifié de gérant majoritaire.

Qu'en conclusion , bien qu'individuellement chacun possède la moitié du capital de la société, vos dirigeants sont qualifiés " de gérants majoritaires " .

En espérant avoir répondu à votre attente.



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