BanStat
Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Dividende non verse

6
2 248
3
6 réponses
2 248 lectures
3 votes

Tesa
ProfilTesa
Comptable unique en entreprise
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 08/03/2018 17:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour

je suis dans une sas ou le dirigeant est majoritaire et salarié.

en juin 2017 l ago a décidée de distribuer 50 000 euros de dividende puisque le résultat 2016 le permettait.

j ai donc passé l écriture 120000 a 457000 ..4425

au cours de l année je n ai pu verser que peu car le chiffre d affaire s est effondré

11500 de dividende auquel des cotisations ont été réglées (21% d acompte car il dépasse le palier de rémunération et 15.5% de charges) pour 4199.

ET je n ai rien pu faire d autre car la trésorerie était catastrophique et s est aggravée de jour en jour

Je me suis retrouvée dans l impossibilité de régler les charges aussi.

que faire au moment du bilan passer le reste des dividendes en compte 455 et laisser le compte 4425 pour les charges?

je suis perdue car j ai toujours pu jusque la verser la totalité des dividendes et j ai toujours reglé l intégralité des charges en septembre.je pense que j avais l obligation de regler l intégralité des charges et acomptes dans les neufs mois suivant la clôture de l exercice mais...c était impossible.

j ai complete cerfa 2561 pour les 11500 et le 2777d pour les charges et acompte sur 11500.(payé4199)

Merci d avance pour votre réponse.

Cordialement

Breizhea
ProfilBreizhea
Entrepreneur
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 53 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn
Entrepreneur


Re: Dividende non verse
Ecrit le: 11/03/2018 22:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La déclaration 2777D et la 2561 doivent être complétées à partir du montant que l'AGO a décidé de verser. Vous ne pouvez pas déposer des imprimés 2561 et 2777D à chaque versement partiel de dividendes.

A votre place, je régulariserai auprès de l'administration fiscale en déposant les imprimés 2561 et 2777D conformes à ce qui a été décidé en AGO, et à solliciter un étalement de paiement des prélèvements sociaux et libératoires. Il n'y a pas de date limite pour verser les dividendes contrairement au versement des prélèvements sociaux et libératoires (dans le mois qui suit la décision prise en AGO). De plus, le président sera imposé à titre personnel sur la base des dividendes versés et non versés. Votre expert-comptable aurait dû vous expliquer au président la différence entre le résultat et la trésorerie afin que le montant de l'affectation en dividendes soit déterminé en fonction de la trésorerie disponible pour ne pas mettre la société en difficulté ..

Bonne soirée,

Amélie,



--------------------
Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.
Debitcredit
ProfilDebitcredit
Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 106 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Dividende non verse
Ecrit le: 12/03/2018 07:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

cette réponse me surprend :
- je lis ICI que la 2561 sert à "récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées"
- il est écrit sur la déclaration 2777D qu'elle doit être déposée "dans les quinze jours suivant l'expiration du mois au cours duquel les revenus soumis aux prélèvements forfaitaires et sociaux ont été payés (cadre 1 et 3) ;".

Je comprends donc que c'est la date de paiement qui déclenche la production de ces 2 documents et dans le cas de Tesa, il n'y a eu qu'un seul paiement de 11500€.

Cordialement,

Tesa
ProfilTesa
Comptable unique en entreprise
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Dividende non verse
Ecrit le: 12/03/2018 11:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour

merci pour ces réponses.

Je pense qu' Amélie a raison puisque les versement de dividendes doit avoir lieu au maximum neuf mois après la clôture de l exercice.

Donc l intégralité des charges et acomptes aurait du être versé sur 2017...

2eme question

en tant que pme (nous sommes moins de 05 personnes), est ce que je peux abandonner ces dividendes

en 2017 ?

Merci pour votre réponse

cordialement

Breizhea
ProfilBreizhea
Entrepreneur
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 53 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn
Entrepreneur


Re: Dividende non verse
Ecrit le: 12/03/2018 13:58
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La résolution prévoyant une distribution de dividendes entraîne effectivement un versement en trésorerie, mais avant cela un "versement" au niveau comptable : la distribution de dividendes entraîne une écriture comptable à la date de l'AGO, et cela entraîne le versement sur un compte courant d'associé, ou dans le compte 457 des dividendes à verser en trésorerie : il n'y a ensuite pas de date limite pour effectuer le versement du compte bancaire pro vers les comptes bancaires pros ou personnels des associés.

Ce terme porte effectivement à confusion mais les déclarations sont bien à déposer dans le mois qui suit la prise de décision en AGO (avec versement = inscription en CCA).

Concernant l'abandon de dividendes, la décision ne peut pas être prise par l'entreprise, ni par une AGE à mon sens.
Il existe toutefois une procédure de renonciation au versement de dividendes mais cela concerne plutôt les structures dans lesquelles il existe plusieurs rangs d'associés (ce qui ne semble pas être le cas ici) et cela ne fait que transférer les dividendes affectés aux associés de rang 1 à ceux de rang 2 par exemple.

Bonne journée,

Amélie,



--------------------
Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.
Debitcredit
ProfilDebitcredit
Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 106 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Dividende non verse
Ecrit le: 12/03/2018 16:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

les fiscalistes disposent de ressources insoupçonnées.
J'ignorais que le mot "payer" pouvait signifier "décision prise en assemblée" : merci pour cet éclaircissement.

Cordialement,

Jean-philippe_stenge..
ProfilJean-philippe_stengel
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 67 - Bas-Rhin
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 52 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Dividende non verse
Ecrit le: 12/03/2018 17:05
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Dès que l'AG a decidé la distribution de dividendes, l'inscription au crédit du compte courant d'associé vaut paiement au niveau fiscal même s'il n'y a pas de mouvement de trésorerie. Ce qui est logique puisque l'associé à la disponibilité des fonds de la même manière que s'il s'agissait d'un compte bancaire.

Il est possible de faire un abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune. En revanche, cela n'aura pas d'impact sur la taxation des dividendes, qui subsiste.

Cordialement



--------------------
Expert-comptable (DEC) 
Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)
Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer