Bonjour,
J'ai du mal à comprendre la subtilité entre convention de trésorerie et remontée de dividende dans le cadre d'un achat en LBO.
J'ai toujours appris que pour verser un dividende aux actionnaires, il faut qu'il y ait résultat net de la part de l'entreprise.
Seulement, dans le cas où ce dividende sert à rembourser un emprunt de holding (intégrée avec convention de trésorerie), je me demandais si c'était toujours le cas ?
En bref, si l'entreprise ne parvient pas a dégager du résultat net ne serait-ce qu'une année, elle ne parviendra pas à faire remonter un euro de dividende pour acquitter les échéances de la dette ?
Dans le cas où ce remboursement est effectué automatiquement grâce à la convention de trésorerie, comment cette remontée est-elle comptabilisée ?
J'espère que la question est claire, n'hésitez pas à me le faire savoir ;)
Merci encore!
Bonjour et bonne année,
Une convention de trésorerie, applicable dans un groupe, c'est simplement un contrat qui permet (selon ce qu'il stipule) aux membres de se prêter des liquidités à des conditions tarifaires prévues. En gros, cela permet d'ouvrir un "compte courant" et cela permet d'encadrer une pratique dérogatoire. Normalement, seule les banques peuvent prêter de l'argent, dans un groupe, nous pouvons y déroger.
Une remontée de dividendes, c'est le versement de la partie de résultat distribuée (votée en AG) aux associés/à la société mère dans le cas d'un LBO. Ce que décide l'AG c'est l'attribution du dividende. Le versement effectif peut ne pas être concomitant.
Donc techniquement ==> oui, pour verser un dividende, il faut un bénéfice sur la société fille. Maintenant, tous les dividendes ne sont pas versés directement, et peuvent parfois être "stockés" en compte courant (soit en attendant que la fille ait les liquidités suffisantes pour les remonter, soit pour des questions pratiques diverses). Cela signifie simplement que le remboursement d'un compte courant est parfois, dans le même temps, une remontée de dividendes !
Donc parfois un remboursement de compte courant peut s'assimiler à une remontée de dividendes.
Enfin, oui si la filiale ne dégage pas de résultat, n'a pas de liquidité et que la mère n'en a pas non plus, le LBO est mal en point. Si la fille ne dégage pas de résultat, mais dispose d'une trésorerie importante et qu'une convention de trésorerie existe, alors la fille peut prêter à la mère. Mais il s'agit d'une avance en compte courant et pas d'une remontée de dividendes. Niveau comptabilisation, c'est simplement de la banque vers un 455 (www.plancomptable.com/titre-IX/titre-IX_chapitre-IV_section-4.htm#455)
Le remboursement de dividendes suivra la même logique d'écriture. Néanmoins, dans le compte 455 seront inscrits les dividendes non distribués qui permettent ce remboursement réalisé ultérieurement.
Exemple pour 100.000€ de dividendes
Chez la fille :
A la date de l'AG - 100.000€ - 455 crédit - Il seront versés ultérieurement
Date de versement 1, 50% - 50.000€ - 455 débit
Date de versement 2, 50% - 50.000€ - 455 débit
Chez la mère :
A la date de l'AG - 100.000€ - 455 débit - Il seront versés ultérieurement
Date de versement 1, 50% - 50.000€ - 455 crédit
Date de versement 2, 50% - 50.000€ - 455 crédit
Ici, quand on verse 50.000€ on rembourse le compte courant existant, techniquement on paye simplement des dividendes.
Si le LBO demande 125.000€ de liquidités. Cette somme, la mère n'en dispose pas mais la fille a des excédents de liquidités, une convention de trésorerie permettrait l'écriture :
Chez la fille :
A la date du versement : 25.000€ - débit Avance en compte courant
Chez la mère :
A la date du versement : 25.000€ - Crédit Avance en compte courant
Dividendes et avances doivent faire l'objet du calcul d'intérêts, mais c'est un autre sujet.
En espérant avoir pu aider :)
Charles
Bonjour Charles, et très bonne année 2022 également.
Un grand merci pour votre réponse si claire et détaillée, cela répond parfaitement à mon interrogation.
Vous m'aviez déjà répondu sur mon premier post l'année dernière à la même période (question sur le CII) et je constate que vos réponses sont toujours de la même qualité.
Encore merci !
Re bonjour,
Merci pour votre retour, qui donne envie de continuer à intervenir (à mon niveau) sur ce forum !
Ecoutez, c'est une coïncidence que je n'avais pas remarquée ! Il faut dire que vous allez sur des terrains où j'ai des éléments de réponses :) Je n'interviens, en général, que sur les sujets sur lesquels je suis à l'aise, souvent grâce à une expérience professionnelle concrète. Donc ce n'est clairement pas tous les sujets :)
Si je peux aider c'est avec joie,
Bonne fin de journée
Charles
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