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Dividendes distribués aux associés de sociétés de personnes

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Dgba
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Enseignant
  • 49 - Maine-et-Loire
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Enseignant


Ecrit le: 08/11/2007 21:54
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Bonjour,
Je m'interroge sur les modalités d'imposition des dividendes distribués aux associés PP par les sociétés de personnes :
- je sais que le résultat fiscal de la société de personne est imposé entre les mains des associés en fonction de leur participation dans le capital
- mais qu'en est il des dividendes éventuellement perçus par ces mêmes associés : sont ils imposés une nouvelle fois dans la catégorie des RM?
J'ai cherché dans de nombreuses documentations mais je ne trouve rien de bien claire.
Une aide me serait utile.
Merci
Mystika29
ProfilMystika29
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Dividendes distribués aux associés de sociétés de personnes
Ecrit le: 08/11/2007 22:40
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Bonsoir,

En fait, dans une société de personne, le terme de "dividende" est inapproprié. En effet, transparence fiscale oblige, que les associés prennent ou non du "dividende", ces derniers doivent imposer leur quote part de résultat dans la catégorie BIC de la déclaration 2042.

S'ils décident de se verser un dividende: pas d'imposition supplémentaire en RCM. En fait, l'administration fiscale ne se préoccupe pas de savoir s'ils se sont versés un dividende: le tout est que tous les ans, chacun déclare sa quote part de résultat

Cdlt


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