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Dividendes et Rapport de gestion et 2065 bis

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Cyberyan
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Ecrit le: 11/06/2015 15:39
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Bonjour,

Suite à de nombreuses divergences entre collaborateurs et cabinets, J'ai 2 questions concernant le rapport de gestion et les dividendes versés :

- Pour le versement des dividendes sur exercices antérieurs:

Que doit-on mettre dans les colonnes dividendes éligibles à l'abattement des 40% et non éligibles à l'abattement ?

ex: une société avec 2 associés 50/50 (pour faire simple) a distribué 1 000€ de dividendes : doit-on mettre 500 € dans la colonne éligibles à l'abattement de 40% et 500€ dans la colonne non éligibles à l'abattement de 40% ou mettre la totalité dans la colonne éligibles à l'abattement de 40%?

De plus doit-il y avoir un cohérence avec la 2065 bis et les lignes i (Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI) et j (Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI) du cadre F - RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES.... ?

Merci d'avance. Si vous avez des sources, c'est toujours mieux que des pratiques parfois douteuses.

Yan.



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Y



jerome.le
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Re: Dividendes et Rapport de gestion et 2065 bis
Ecrit le: 15/06/2015 22:15
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Bonjour

pour ma part, et j'ai toujours fait comme ça, je porte le montant total du dividende versé par la société quelque soit la répartition du capital.

Ensuite je mentionne dans la case lié à l'abattement de 40% ce montant de ce même dividende sauf si par nature ce dernier n'entre pas dans le champ d'application de cet abattement. Logiquement le pv d'AG mentionné si ce dernier bénéficie de l'abattement.

J'ai un cac sur un dossier et il ne m'à jamais rien dit à ce sujet.

J'espère avoir répondu.

Jerome

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