BanStat
Logo Compta Online
ESCG

Dividendes EURL > 10% K social

1
322
1
1 réponse
322 lectures
1 vote
Yolet
ProfilYolet
Entrepreneur
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 04/10/2019 07:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Je suis étonné par ce que je viens de voir concernant les charges sociales qui seraient dues pour la partie supérieure aux 10% du capital social.

On serait donc à la fois prélevé de taxe sur les dividendes (PFU) .. ET.. taxé une 2eme fois sur ces dividendes sous forme de charges sociales ?

Si cela est vrai quel interet de distribuer des dividendes dans une EURL plutot que de tout passer en salaire ?

Merci pour vos réponses

Tempete
ProfilTempete
Etudiant BTS
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 11 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant BTS


Re: Dividendes EURL > 10% K social
Ecrit le: 05/10/2019 12:57
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Tempete le 05/10/2019 13:01

Bonjour,

Attention à ne pas confondre impôt sur le revenu et charges sociales.

Si vous perçevez un salaire vous êtes taxé à l'impôt sur le revenus (article 62), si vous perçevez un dividende vous êtes également taxé (revenus de capitaux mobiliers).

Quand vous perçevez un salaire vous êtes taxé deux fois mais pas pour la même chose !

Effectivement les dividendes sont assujettis en partie à charges sociales, ce n'a pas toujours été le cas.
Je pense que cette mesure a été prise pour éviter les effets d'optimisation, beaucoup de dirigieants se rémunéraient quasi-exclusivement par des dividendes, ce qui ne devait pas plaire à nos caisses sociales.

Les charges sociales sur les dividendes sont payées à fonds perdus parce que il n'y a aucune contrepartie, on ne peut pas bénéficier de protection sociale dans une structure IS si l'on ne se verse que du dividende

Il y a des solutions, le recours à la holding notamment.

N.B : effectivement il y a double taxation à l'IS et à l'IR, les dividendes n'étant pas une charge ... Ca ne vaut plus tellement le coup aujourd'hui

.


Retour en haut









connectés
Publicité
ENOES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer