Bonjour,
Votre message m'interpelle. Comptablement, je ne vois rien qui pourrait justifier la comptabilisation des dividendes non versés à un actionnaire minoritaire à un compte 468600.
Un compte 455 créditeur peut être réclamé à tout moment par tout actionnaire.
L'objectif de cette écriture me semble être le fait d'empêcher l'actionnaire minoritaire de connaître le montant des dividendes qu'il est en droit de réclamer et surtout, de les réclamer. Même si la société n'a pas la trésorerie nécessaire, je ne pense pas qu'elle soit justifiée.
En principe, ces dividendes apparaissent dans les assemblées générales. Il a donc théoriquement accès à l'information même s'il n'a pas pu se rendre aux assemblées sauf si le compte rendu de l'assemblée et la résolution qui concerne les dividendes a été falsifiée.
Juridiquement, cela peut ressembler à un abus de majorité qui s'apprécie au cas par cas.
Le meilleur conseil que l'on puisse donner à cet actionnaire minoritaire est soit de vendre ses parts, soit de faire appel à un avocat.
Bon courage pour la suite,
Sandra
Rédactrice et modératrice Compta Online
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