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Dividendes pour associés de la SARL

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Soso13400
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Ecrit le: 15/10/2010 19:50
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Message édité par Soso13400 le 15/10/2010 19:54
Bonjour,

Un des associés de la SARL a perçu des dividendes de l'exercice 2009. Lors de l'attribution des dividendes, j'ai rempli un formulaire qui déduisait des dividendes les prélèvements sociaux et obligatoires correspondant à la CGS, CRDS....
Or, un des associés a reçu son avis d'imposition et dans la catégorie RCM, il y a le montant de ses dividendes perçus et l'administration fiscale lui réclame les prélèvements sociaux, prélèvements déjà retirés des dividendes et payés par la SARL
N'y a t-il pas une erreur de la part des impôts avec une double imposition'

Merci de vos réponses
Claudusaix
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Re: Dividendes pour associés de la SARL
Ecrit le: 16/10/2010 14:03
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Bonjour,

Vous êtes vous mise en relation avec les services des impôts ? En effet, ce serait mieux pour connaître d'où vient cette situation. Est-elle normale ou pas ? Sans avoir examiné les documents établis, il est difficile de pouvoir donner une opinion.

Cordialement,


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Claire
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Re: Dividendes pour associés de la SARL
Ecrit le: 16/10/2010 20:55
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Bonjour,

Il y a de fortes chances que l'associé ait mal complété sa déclaration d'impôt.

Il a du mettre les dividendes nets perçus et non le dividende brut distribué, et n'a pas du indiqué dans la case correspondante le même montant des dividendes bruts déjà soumis à prélèvements sociaux.

Votre associé devrait prendre contact avec son centre des impôts, et faire une déclaration rectificative d'impôt sur le revenu.

Il ne s'agit pas d'un problème lié aux déclarations de la société mais bien un problème personnel.

Cordialement

Claire


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Soso13400
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Re: Dividendes pour associés de la SARL
Ecrit le: 18/10/2010 22:33
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Merci pour vos réponses,
Après avoir consulté sa déclaration 2042, il apparaît qu'il n'ait pas rempli les cases relatives aux dividendes correctement; il aurait fallu qu'il déclare les dividendes bruts reçus dans une case et rappeler plus bas dans la case réservée aux dividendes perçus et ayant déjà fait l'objet d'imposition le même montant.
Bonne soirée à tous!
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