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Dividendes - RSI - Régime mère-fille

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Stititi91
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Ecrit le: 07/03/2017 10:42
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Bonjour à tous,

J'aimerai avoir des éclaircissements sur un point en particulier :

Imaginons le cas d'une société B (SARL) avec M.X comme gérant. La société B est détenue à 100 % par la société A (SARL). La société A est représentée par M.X et celui ci détient 37.5% des parts sociales, sa femme 37.5% et la société Y 25%.

Monsieur X est affilié au RSI sur la société B ou il perçoit une rémunération de 4 500 € / mois.

Dans le cas de dividendes versées par la société B, celle ci se place sous le régime mère-fille et fait remonter les dividendes à l'entreprise A. (Avec toutes les incidences extra-comptables...)

Question : dans le cas du versement de dividendes de la part de la société A à ses associés (M.X, Mme X, et société Y) ; les dividendes doivent ils être déclarés au RSI sur la DSI de Monsieur X avec la rémunération perçue sur la société B?

Merci pour vos réponses et éclaircissements.

Tony1789
ProfilTony1789
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Dividendes - RSI - Régime mère-fille
Ecrit le: 07/03/2017 21:52
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Bonsoir,

Pour la prise en compte des dividendes, des seuils sont fixés :

Rappel : les travailleurs indépendants affiliés au RSI (notamment les gérants majoritaires de SARL) exerçant leur activité dans le cadre de sociétés soumises à l'IS, sont tenus de réintégrer dans l'assiette soumise à cotisations sociales, la part des revenus distribués ou des intérêts de compte courant, excédant 10% du capital ou des primes d'émission et des sommes versées en compte courant, détenus par le travailleur indépendant, son conjoint, son partenaire pacsé et ses enfants mineurs non émancipés.

voilà qui devrait vous permettre d'y voir plus clair.

Cordialement,

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