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Dividendes SAS

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Alpine
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Responsable comptabilité générale en entreprise
  • 48 - Lozère
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Ecrit le: 09/08/2018 16:46
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Bonjour

Nous avons procédé à la distribution de dividendes de société fille SAS à société mère SAS (en intégration fiscale).

Si j'ai bien compris si versement à une personne morale sas, il n'y a pas de prélèvements sociaux (ce qui me semble logique)

Or quand je regarde le CERFA 2777-D-SD, il ne fait référence qu'à des prélèvements

en 1 prélèvements forfaitaires

en 2 retenue à la source

en 3 contribution et prélèvements sociaux.

Est-ce bien le bon CERFA ? Si oui que doit-on remplir ?

Merci pour votre expertise, je n'ai jamais traité concrètement ce sujet.

Marc

Didou17
ProfilDidou17
Collaborateur sénior en cabinet
  • 17 - Charente-Maritime
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Re: Dividendes SAS
Ecrit le: 09/08/2018 22:52
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Bonsoir
Si distribution entre sociétés, pas de prélèvements sociaux donc d imprimé 2777 ou 2777D à remplir
Bonne soirée
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable stagiaire
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  • 56 - Morbihan
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Re: Dividendes SAS
Ecrit le: 11/08/2018 07:52
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Bonjour Alpine,

Juste une petite précision : si vous êtes dispensée de réaliser une 2777, dans la mesure où la distribution de dividendes est en faveur d'une personne morale, vous devrez cependant réaliser une 2561. Ce bordereau recensera le versement de dividendes auprès de l'Administration Fiscale.

La date limite de dépôt, pour un versement sur 2018, sera le 15 février 2019.

Cordialement,



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Modératrice Compta Online

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