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Dividendes d'une EURL à l'ir

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Prylh
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Ecrit le: 09/03/2009 10:28
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Bonjour,

J'ai un problème pour une EURL imposée à l'IR.

D'après toute la documentation que j'ai pu lire sur ce sujet, l'EURL est une SARL avec un associé unique. Sa seul spécificité fiscale tient au fait que l'impôt est acquitté pour son compte par l'associé unique.

Le problème que j'ai tient au fait que, pour une SARL, après que l'impôt soit payé, si une distribution de dividendes est réalisée, les associés doivent déclarer des revenus de capitaux mobiliers sur leur 2042.

Selon moi, le mode d'imposition du bénéfice de l'EURL IR est distinct de la question de la distribution des dividendes, et, une distribution doit apparaître sur la 2042 (au même titre que pour une SARL).

J'ai un problème avec l'autre expert-comptable du cabinet qui me dit que, pour une EURL, il n'y a pas de déclaration des revenus de capitaux mobilier : les déficits sont affectés en RAN débiteur, et les bénéfices en comptes courants, d'office.

Cela me semble totalement incohérent, et je souhaiterais avoir d'autres avis.

Merci d'avance,

Prylh
Dada200
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Re: Dividendes d'une EURL à l'ir
Ecrit le: 09/03/2009 12:50
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Message édité par Dada200 le 09/03/2009 12:52
Bonjour

Je pense que l'autre expert à raison (il faut vérifier avec d'autres membre du forum).
Au niveau fisccal il faut que vous considériez l'associé de l'EURL comme une entreprise individuelle. C'est à dire la totalité du bénéfice est imposable qu'il soit distribué ou non.
Donc il n'y a pas de distribution, seulement de BIC.

Cordialement
Claire76
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Re: Dividendes d'une EURL à l'ir
Ecrit le: 09/03/2009 12:53
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Bonjour

Je confirme l'avis que Dada200 : dans le cas d'une EURL même régime qu'une entreprise individuelle : l'intégralité du résultat est affecté en compte-courant de l'associé unique pas de distribution de dividendes.
bonne journée


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CLAIRE
Prylh
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Re: Dividendes d'une EURL à l'ir
Ecrit le: 09/03/2009 14:28
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Re-bonjour,

Mais, je ne comprends pas, alors, pourquoi on nous indique, dans le lefebvre qu'il n'y a aucun avantage fiscal : si les dividendes ne sont pas taxés, l'avantage n'est pas négligeable.

Par ailleurs, si le résultat est affecté automatiquement en compte courant, celui ci peut être débiteur en cas de déficit, ce qui est interdit pour une EURL.

Je suis désolée d'insister, mais il y a quelque chose qui m'échappe.

Merci d'avance
Nad64
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Re: Dividendes d'une EURL à l'ir
Ecrit le: 09/03/2009 14:52
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Bonjour,

Dans le cadre d'une EURL soumise à l'IR, c'est tout le bénéfice qui est imposé au nom de l'associé.

Cordialement,


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Nadine


Maximal
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Re: Dividendes d'une EURL à l'ir
Ecrit le: 09/03/2009 15:52
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Bonjour

Citation
Par ailleurs, si le résultat est affecté automatiquement en compte courant, celui ci peut être débiteur en cas de déficit, ce qui est interdit pour une EURL.


Comme indiqué dans votre 1er message, vous pouvez utiliser le compte RAN débiteur. Cependant, le compte courant d'associé débiteur n'a pas les mêmes conséquences en IR que pour une société à l'IS (sûr pour les SNC mais pas sûr pour une EURL)

Cdlt


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Modérateur Compta Online

Claire76
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Expert-comptable en Cabinet



Re: Dividendes d'une EURL à l'ir
Ecrit le: 09/03/2009 16:12
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Rebonjour
a mon sens il y a moins de taxation dans une EURL l'is
les dividendes sont dans ce cas taxés certes mais après abattement de 40 % et abattement fixe
alors que dans une EURL à l'ir l'intégralité du résultat est taxé sans abattement

personnellement l'eurl à l'ir je pratique peu car c'est aussi simple d'etre en entreprise individuelle

cordialement,


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CLAIRE
Dada200
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Re: Dividendes d'une EURL à l'ir
Ecrit le: 09/03/2009 18:25
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Re,

Je pense tout dépend de l'associé unique.

- s'il s'agit d'une personne soumis à l'IS ou personne physique ayany opté pour l'IS, alors le résultat de l'EURL est soumis à l'IS donc distribution de dividende...

-S'il s'agit d'une personne physique, alors vous faite comme s'il s'agissait d'une société de personne soumis à l'IR (comme une SNC). Les associés des société de personne n'ayant pas opté pour l'IS sont considérés comme ayant la disposition de leur quote-part des bénéfices sociaux à la date de leur réalisation.
Cependant les quotes-parts de résultat des associés ou membres d'une société de personnes n'ayant pas opté pour l'IS sont imposables entre leurs mains, soit à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés, selon l'impôt dont ils relèvent personnellement.

Je précise aussi que lorsque le résultat d'une société de personnes ou d'un groupement assimilé est bénéficiaire, la quote-part de bénéfice revenant à chaque associé, y compris éventuellement les plus-values, doit être soumise au nom de ce dernier à l'impôt sur le revenu. Cette quote-part est donc ajoutée aux autres revenus imposables de l'associé et soumise avec ces revenus au barème de l'IR.

Si un déficit est constaté, celui-ci est imputé sur le revenu global des associés à proportion de leurs droits dans la société. Lorsque la quote-part de déficit excède le revenu global de l'associé, l'excédent est imputable sur ses revenus des cinq années suivantes.

Cela est la position de l'administration fiscale, alors s'il faut mettre les déficites en compte courant ou en report à nouveau ??
c'est une bonne question car les déficites sont étalables!!
Squid
ProfilSquid
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Re: Dividendes d'une EURL à l'ir
Ecrit le: 13/03/2009 22:57
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Je trouve étrange qu'on dise :
en cas de déficit => affectation en RAN déb
en cas de benefice => affectation en C/Ct !
Alors a quoi sert l'AG ? La mise en réserve n'est pas interdite tout de même !
L'EURL à l'IR est une société avant tout et fonctionne comme n'importe quelle société (à noter que c'est pareil pour une SCI à l'IR mais il n'y a pas souvent d'AG... pas assez souvent...)

Par contre, même si l'AG décide l'affectation en réserves (pour ménager la trésorerie par exemple), le caractère transparent de l'EURL à l'IR entraine l'imposition du résultat fiscal au niveau de la personne physique.

Donc :

Si l'AG décide la distribution de dividendes => l'associé pour bénéficier du flux de trésorerie correspondant et paiera l'impot sur 100% du résultat fiscal via la 2042C (et aucun RCM à déclaré sur la 2042)

Si l'AG ne décide pas la distribution de dividendes => l'associé ne bénéficiera pas de flux de trésorerie positif et paiera toujours l'impot sur 100% du résultat fiscal via la 2042C !
zouzou
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Re: Dividendes d'une EURL à l'ir
Ecrit le: 14/03/2009 19:57
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Bonsoir,
100% d'accord avec Squid : et les AG alors ? elles servent bien à décide de la distribution ou non... là est la différence fiscale fondamentale avec l'entreprise individuelle.
Cordialement,
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