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Dividendes d'une EURL à l'ir

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Dada200
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Re: Dividendes d'une EURL à l'ir
Ecrit le: 28/03/2009 15:48
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Bonjour

L'AG ne change rien vis à vis du fisc.

En cas de bénéfice, l'associé peut décider de tout mettre en réserves mais il sera comme même imposé sur la totalité du bénéfice. Donc BIC.
En cas de distibution si l'associé décide de distibuer, ce sera donc le compte 45, mais dans la catégorie des BIC et non revenue mobilière.

En cas de perte, on les affecte aux réserves mais ce déficite sera donc compensé par les autres revenues du foyer fiscale (traitement et salaire, RM, foncier...). Lorsque la quote-part de déficit excède le revenu global, l'excédent est imputable sur ses revenus des cinq années suivantes.

Toutefois en cas d'affectation de ce déficit en compte courant, ce dernier peut devenir un compte courant débiteur. Ce qui d'un point économique est faux (l'associé doit de l'argent à l'entreprise) et constitue une faute pénale.

Cordialement
Compta33
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Re: Dividendes d'une EURL à l'ir
Ecrit le: 17/10/2013 12:05
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Message édité par Maximal le 17/10/2013 14:13

Bonjour,

Je remonte ce post qui m'intéresse.

Si j'ai bien compris, pourriez-vous me confirmer qu'en cas de bénéfice on affecte en c/c, Ran ou réserves et en cas de perte en RAN ?

Par ailleurs, si les bénéfices ont été affectés en réserve ou Ran et que l'on opte pour l'Is, comment faire pour qu'en cas de distribution de ces bénéfices mis en réserve, il n'y ait pas de nouveau imposition à l'IR et aux charges sociales ?

Faut-il les affecter avant en c/c par exemple ?

Merci de vos conseils.


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Nad99
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Re: Dividendes d'une EURL à l'ir
Ecrit le: 15/02/2017 17:34
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Bonjour,

Après avoir épluchés ces avis controversés sur le sujet, je souhaiterais savoir ce que je dois e déduire par rapport à ma situation suivante:

Il s'agit d'une EURL à l'IR.

Sur l'exercice j'ai un déficit de 715€

Le gérant à pris une somme de 250€ qui a été ventilée comme suit:

DT455 et CT512: 240€

Si je m'en tiens aux différentes explications de ce post cela implique quel'écriture d'affectation du résultat sera la suivante:

CT119 et DT 110: 715€

CT455 et DT 110:250€

Mais si je passe l'écriture de la manière suivante:

DT641 et CT455: 250€

Alors, mon déficit en sera augmenté et passera à 965€ (715-250)

Merci beaucoup à vous pour votre aide précieuse qui me permettrait de voir un peu plus clair dans ces post ou les avis semblent divergents sur certains points.



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Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Re: Dividendes d'une EURL à l'ir
Ecrit le: 15/02/2017 21:25
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Bonsoir,

Ne passez pas le prélèvement dans le compte 641, car il ne faudrait pas oublier de réintégrer pour déclarer le résultat fiscale.

Donc de façon générale ne passez aucun prélèvement au compte 64, le bénéfice de l'EURL sera donc le revenu de l'exploitant.

Réintégrer = c'est l'action de neutraliser pour le rendre neutre.

Passez le résultat au compte 455 et le prélèvement de 250 € au compte 455.

Mais faisant une perte de 715€, vous ne devriez pas prendre de l'argent puisque vous en avez perdu, l'exploitant peut prendre de l'argent que si il a fait un bénéfice.

Attention à bien gérer les cotisations sociales du RSI/CIPAV en les prévoyants chaque année et si à la fin de l'année on constate qu'il resterait un solde à payer il faut épargner cette somme en attendant de recevoir à la fin de l'année suivante le solde à payer.

Cordialement

Christian

Nad99
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Re: Dividendes d'une EURL à l'ir
Ecrit le: 16/02/2017 11:58
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Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir pris la peine de me répondre et si vous le permettez je reviens vers vous pour faire un point sur mon cas.

D'après ce que je comprend le gérant n'aurait pas dû se rémunérer sur un exercice déficitaire et devra combler la dette avec les prochains profits.

Cela implique donc que, contrairement à ce qu'on lit un peu dans les différents posts, le compte 455 reste débiteur jusqu'au prochain bénéfice?

Par ailleurs, j'ai toujours passé l'affectation du résultat déficitaire par le CT du 129 et DT du 119, et l'affectation pour le bénéfice par le DT120 et CT110. Je crois comprendre que vous me suggérez d'affecter plutôt CT du 129 et DT du 455. Faudrait il refaire la ventilations de toutes mes affectations?pourriez vous m'expliquer?

Sur les exercices précédents j'avais des dépenses engagées par le gérant et des apports de celui ci que j'avais ventilés du 455 au 108. Je me retrouve donc avec un solde créditeur de 3116€ sur le compte 108.

Pensez vous qu'il serait préférable de réimputer cette somme au 455 pour ajuster les comptes?

En fait j'avais utilisé ce procédé sur le conseil d'un Expert du fait que l'Eurl à engendré trop de pertes, à savoir 4250€ de déficit au total pour un capital de 7500€. Cela a amené le total de la sous classe 10 à 10616(7500: Capital+3116: dépenses et apport ventilés au 108).

Ce qui permettait, selon lui,de diminuer l'écart avec les pertes.

Pourriez vous me dire ce que vous en pensez?

Le mieux serait il de reventiler ces 3116€ sur le compte 455? Cela aurait il vraiment un impact sur la comptabilité de l'entreprise?

Par avance je vous remercie du temps que vous voudrez bien consacrer à mes questions.



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