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Dividendes versés au dirigeant majoritaire de SARL

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Jorine
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  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Ecrit le: 19/01/2015 21:46
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bonsoir,

pouvez vous me confirmer si les dividendes perçus par un gérant de sarl sont toujours à déclarer au rsi ? il était question d'un amendement pour supprimer celamais je ne trouve pas de réponse.

avec mes remerciements

Mozo
ProfilMozo
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  • 34 - Hérault
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Re: Dividendes versés au dirigeant majoritaire de SARL
Ecrit le: 20/01/2015 09:31
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Bonjour,

Ce sont les sénateurs qui avaient voté l'amendement pour les dividendes soumis aux cotisations du RSI.

Les députés en 2ème lecture ont supprimé cet amendement, par conséquent les dividendes au delà de 10% du capital et compte courant sont soumis à cotisation du RSI.

Probablement ce serait étendu au SAS dans le futur

Cordialement

Christian

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