Bonjour,
Avec mon mari, nous exploitons une civette (tabac sec) en nom propre (celui de mon mari) et moi en tant que conjoint salarié.
Nous souhaitons divorcer, nous pensons transformer la société en nom propre en SNC dans laquelle nous serions co-gérants. En effet pour cette activité de tabac ces deux 2 seuls choix sont possibles.
Cela nous parait équitable puisque nous avons en effet apporté à l'achat du commerce les fonds propres à parts égales, nous remboursons le fonds de commerce ensemble, nous exploitons l'affaire ensemble et nous souhaitons continuer à le faire même en étant divorcés.
Nous aimerions connaitre la marche à suivre, l'impact du point de vue du RSI car nous serions deux gérants au lieu d'un et si d'autres solutions seraient envisageables.
Une dernière interrogation, pouvons nous dégager un revenu mensuel par gérant ou pas ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement.
Bonjour
Ma réponse ne sera pas celle que vous cherchez, mais certainement la plus appropriée dans votre cas.
Pour répondre à votre question il vous faut voir un expert comptable....
Sur le forum il est trop difficile pour nous de vous faire une expertise puisque nous n'avons pas tous les détails de votre situation et nous ne pouvons donc vous conseiller avec précision.
L'expert comptable vous guidera pour le schéma à faire et vous proposera un devis pour effectuer le juridique ainsi que la comptabilité.
Bonne continuation
Bonjour,
Je vous conseille également d'aller voir un notaire. En effet le fonds de commerce, d'après ce vous écrivez, est un bien commun qu'il faudra partager lors du divorce a parts égales, avec tous les autres biens communs que vous possédez. Si vous faites l'opération de transformation avant d'entamer la procédure de divorce, cela sera peut-être plus simple pour la suite et moins coûteux (sous réserve, n'ayant pas tous les éléments pour pouvoir l'affirmer). En effet, seules les parts sociales seront considérés comme biens communs, dans la mesure où le fonds de commerce a été apporté à la société. Dans tous les cas, cela entrainera des frais (droits de mutation et d'enregistrement), qu'un notaire saura vous calculer à l'euro près. Vous pourrez alors choisir la solution la moins coûteuse et la plus adaptée à votre future situation.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Bonjour,
Merci de votre réponse, je pense qu'en plus des conseils d'un expert comptable, ceux du notaire me seront nécessaires car nous avons un contrat de mariage de séparation de biens avec participation aux acquêts.
Avec l'ensemble de ces informations, je pourrais alors consulter un avocat.
Cordialement.
Bonjour,
Juste une petite précision, mais votre expert comptable vous le confirmera je pense :
Tous les associés d'une SNC (qu'ils soient ou non gérants d'ailleurs) ont le statut de commerçant. Vous passerez donc vous même d'un statut de salarié à celui d'un travailleur indépendant (RSI). Vous perdrez aussi bien entendu tous les avantages liés au statut de salarié.
Pour ce qui est de votre régime matrimonial (séparation de biens avec participation aux acquêts), vous n'avez pas choisi le plus simple ! En effet, tous les biens acquis pendant le mariage tombent en communauté lors de la séparation, ce qui obligera votre notaire à un double calcul : la masse des biens acquis avant et pendant le mariage, puis le partage de ces biens.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Bonjour,
Je suis consciente que le changement de statut me fera cotiser au RSI, cependant en divorçant je ne peux plus être conjoint salarié. L'exploitation d'un tabac ne pouvant se faire que en nom propre ou en SNC, je ne vois pas d'autre solution pour me représenter dans ce commerce.
D'ailleurs, pourriez vous me dire comment peuvent se rémunérer les gérants d'une SNC ?
En effet, quand notre résidence principale sera vendue, il nous faudra retrouver chacun un logement, dans le cadre de cette recherche comment déterminer avec un seul bilan notre capacité financière respective ?
Pour ce qui est du contrat de mariage, c'est ce qui nous a été conseillé par le notaire car nous nous sommes mariés lorsque nous avons décidé d'acheter le commerce, cela nous a paru plus simple dans la mesure où nous apportions chacun la moitié des fonds propres nécessaires à l'acquisition.
Les biens acquis avant le mariage, essentiellement des capitaux, ont été notifiés sur le contrat, ceux acquis pendant le mariage sont le commerce que nous conservons et notre résidence principale que nous mettons en vente et qui nous permettra de rembourser le crédit en cours. Le calcul ne devrait pas être trop complexe.
Merci de l'attention que vous portez à mes demandes.
Cordialement
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