Bonjour,
Il me semble que le meilleur conseil à vous donner est de consulter un avocat spécialiste du droit des familles. Car la situation que vous exposez semble quand même assez complexe et ce site est plus orienté dans les questions relevant des aspects de la comptabilité. D'autant que les enjeux, pour vous, semblent significatifs.
Si vous avez un avocat qui gère votre procédure de divorce, faites le point avec votre avocat.
Dans tous les cas, vous ne pourrez pas - à mon avis - faire l'avis d'une (ou plusieurs) consultation auprès d'un avocat.
Concernant les statuts, s'ils ont été déposés vous pouvez les consulter sur le site societe.com. L'obtention de ces statuts est payante ( moins de 20 euros je pense pour les statuts). Il suffit d'avoir le nom du gérant, ou le numéro siren, pour retrouver la fiche de la société qui vous intéresse. Vous pourrez aussi (s'ils ont été déposés) obtenir une copie des dernier bilans de la société dans laquelle vous êtes partie prenante.
Bon courage
cordialement
Bonjour,
Votre cas est relativement complexe et mériterait les conseils d'un notaire ou d'un avocat, comme vous l'indique jipe. Je suppose que vous êtes mariés sans contrat, c'est à dire sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Les parts sociales que vous détenez dans la SARL (créee avant votre mariage), et héritées de votre pére sont un bien personnel. Personne ne peut vous obliger à les vendre. Pour ce qui est de la SAS, les parts sociales sont un bien commun, puisque la SAS, si j'ai bien compris, a été crée après votre mariage.
Si vous divorcez, vous aurez droit à une prestation compensatoire, qui sera décidée par le juge. Cette prestation compensatoire doit tenir compte de votre situation personnelle et de celle de votre mari, il doit vous dédommagez en particulier pour les parts sociales de la SAS qu'il détient et qui sont un bien commun. Par ailleurs, dans le cadre d'un divorce, il faut savoir :
- si vous faites un divorce par consentement mutuel, une convention sera établie entre vous et votre mari, avec l'aide d'un avocat, qui fixera entre autres le montant de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire (qui sont deux notions différentes), mais la prestation peut être revue par le juge.
- Si vous faites un divorce sans consentement mutuel (pour faute ou autre), c'est le juge aux affaires familiales qui fixera et le montant de la pension alimentaire et le montant de la prestation compensatoire. Il devra tenir compte, pour fixer la prestation compensatoire, de votre situation personnelle et de celle de votre conjoint, en prenant en compte un nombre d'éléments importants : la situation de chacun pendant le mariage, la disparité des revenus etc... Ce ne sont que quelques pistes, mais je vous conseille vivement de consulter un avocat. De toute façon, l'assistance d'un avocat est obligatoire dans tous les cas de divorce.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
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