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Divorce Pension alimentaire et bourse étudiant

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Toular13
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Etudiant Master CCA
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Ecrit le: 31/07/2013 19:01
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Bonjour,

Le problème est un peu complexe.

Un client me pose le problème suivant : Ses parents sont depuis environ 2 ans séparé mutuellement. Cependant, à ce jour les relations ont évolué et la femme souhaite divorcé.

Jusque la aucun problème. La fille est rattachée fiscalement à sa mère. Aucune pension alimentaire n'a été décidé à ce jour ni même lors de la séparation il y a deux ans.

Pour les bourses, la fille a donc pris les revenus de sa mère a raison.

Elle ne vit plus chez sa mère et son père est à l'étranger pour raison professionnelle depuis 2 ans.

La mère souhaite divorcer et prouver que son ex mari verse tout les mois de l'argent à sa fille (pour qu'elle survienne à ces besoins).

Que risque-t-elle au niveau des bourses ? Pourra-t-elle voir ces bourses supprimées ?

Sachant que la fille ne vit ni chez l'un ni chez l'autre, le père devra-t-il verser une pension à sa fille ou ex femme ?

Je vous remercie pour ces éléments. Etant expert comptable je ne suis pas spécialisé dans le droit social.

Cordialement

Nicolas

Fabrice Heuvrard
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Divorce Pension alimentaire et bourse étudiant
Ecrit le: 31/07/2013 22:22
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Bonjour,

En premier lieu, je m'interroge : vous êtes expert-comptable ou étudiant en master CCA?

En deuxième lieu, avez-vous relu votre message : 9 fautes d'orthographe?

La mère souhaite divorcer et prouver que son ex mari verse tout les mois de l'argent à sa fille (pour qu'elle survienne à ces besoins).

Que risque-t-elle au niveau des bourses ? Pourra-t-elle voir ces bourses supprimées ?

=> de quelle(s) bourse(s) parlez-vous : les bourses de l'éducation nationale ou d'autres bourses (ERASMUS, etc...) ?

=> Si la fille a réellement perçu de l'argent de son père mais n'a pas déclarer ce revenu, il s'agit d'une faute. En effet, il s'agit d'une somme d'argent qui a été réellement versé, la fille n'était donc pas sans ressources.

Sachant que la fille ne vit ni chez l'un ni chez l'autre, le père devra-t-il verser une pension à sa fille ou ex femme ?

=> difficile à dire, seul un juge pourra décider en fonction de différents critères : le niveau de vie de l'ex-femme avant et après le mariage, la rémunération et le patrimoine personnelle de l'ex-femme, les revenus de la fille (job d'été, allocations, etc...).

Cordialement.



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