Bonjour
je me permet une petite question a la suite de ce post car je suis dans un cas assez similaire et j aimerais avoir vos lanterne.
Voilà je suis marié depuis 3ans (sans contrat de mariage) et il y a 2ans j ai monter une sarl (2000€ de capital), sarl qui a le statut d agent commercial, j en suis actionnaire a 49% et ma femme 51%, nous sommes tous les deux co-gérant de la société, rémunération mensuelle de gérance de 1K pur elle (qui est aussi salarié dans une autre boite, et qui n a aucunne activité dans la mienne si ce n est gérer la compta) et moi rémunération de 2K.
Ma femme vient de demander le divorce (je viens juste de recevoir la convocation ONC)
Pour les biens perso, garde enfants, etc..... je n ai pas de soucis, même si tout est relatif.
Cependant je me pose la question de la société, que va t elle devenir ou comment puis-je m en sortir. Initialement je pensais simplement lui donner mes part et quitter la boite pour en recreer une, cepedant vu avec le mandant exclusif pour lequel je travaille je ne peux recreer une sarl et exploiter mes anciens clients, car cela deviendrait du vol de clientèle et mon épouse avec la société actuelle pourrait attaquer mon mandant en justice.
On me conseille de lui racheter ses parts mais elle refuse de me les vendres.
Je pense que le juge des affaires familiales n a rien a voir avec la sarl et ne peut rien imposer?
Dois-je laisser mourir la société, qui une fois liquidé je pourrais en recreer une?
ai-je un autre moyen juridique, comptable, legal, de pouvoir faire en sorte qu elle n ait plus rien a voir avec la société et que je puisse continuer mon métier avec ma structure actuelle?
Si vous avez d autre question n hesitez pas.
Bonjour,
Malheureusement non.
Vous (ou votre conseil si vous ne l'avez pas faite vous même) avez commis une énorme erreur en constituant votre société avec cette proportion de parts.
Maintenant, votre seule option est de racheter à votre ex-femme le fruit de votre propre travail, au prix qu'elle voudra...
Cordialement,
Bonjour
S'agissant du rachat de parts, quelques observations :
- contrairement au passé, il est parfois désormais plus intéressant de recevoir des dividendes plutôt que réaliser une plus-value (l'abattement de 40% s'appliquant dans tous le cas en dividendes, seulement au bout de 6 ans en plus-value, sauf à être éligible au régime des créateurs d'entreprise et avoir une imposition fixe à 19%)
- on peut se demander, en cas d'emprunt par la société, en vue de racheter ses titres, si les intérêts sont déductibles de son résultat
cordialement
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