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Divulgation de fiche de paye

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Jean-claude224
ProfilJean-claude224
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Ecrit le: 07/04/2010 20:32
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Bonjour, un collègue c'est proccuré la photocopie de ma fiche de paye auprès du cabinet comptable de mon entreprise et la donné a son avocat, qui l'a mise dans un dossier de procès au prudhomme contre mon patron, tout cela sans mon accord et sans que je sois au courant.

Je voudrais savoir ce que risque, le comptable et le collègue ? et que puis je intenté contre eux, merci d'avance de me répondre.


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Sgi
ProfilSgi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Divulgation de fiche de paye
Ecrit le: 07/04/2010 23:05
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Bonsoir,

Votre histoire m'a l'air d'être un peu complexe, et je ne prendrais que peu de risque si je vous recommande soit de vous rapprocher de votre conseil juridique dans l'affaire qui vous concerne, soit d'en consulter un le plus rapidement possible. Aucun commentaire sur ce thread n'aura le poids d'un conseil juridique professionnel.

En revanche, je ne sais pas si la responsabilité du cabinet d'expertise dans le cadre du secret professionnel peut jouer dans votre affaire, où nous ne tenons pas tous les tenants et aboutissants.

Bon courage à vous.

Cdt.
Sgi.
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Diplômée d'expertise comptable
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Re: Divulgation de fiche de paye
Ecrit le: 08/04/2010 10:06
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Bonjour Jean-claude224,

Déjà avant toute chose, il ne faut pas oublier que le comptable est rémunéré par le chef de l'entreprise dont il est question. De part son poste, il a un devoir de discrétion mais également de respect du secret professionnel.

Il n'a respecté aucun de ces points. Le dirigeant peut très bien se retourner contre le comptable, qui a commis plusieurs fautes.

Cordialement,

Dramiug


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Modératrice Compta Online

Jean-claude224
ProfilJean-claude224
  • 972 - Martinique
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Re: Divulgation de fiche de paye
Ecrit le: 09/04/2010 20:37
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Bonjour, merci de vos réponses, je vais consulter un avocat, voir ce qu'on peu faire.


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Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Divulgation de fiche de paye
Ecrit le: 09/04/2010 21:18
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Bonjour,

Je ne saisis pas tout à fait votre problème.
Je peux comprendre que cela puisse vous gêner qu'une personne ai votre fiche de paie MAIS que cherchez vous en voulant, éventuellement, intenter une procédure contre le "voleur" (!) de bulletin ?
Je pense que c'est plus un souci pour votre patron ?

Cordialement

Jipé


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Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
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Re: Divulgation de fiche de paye
Ecrit le: 09/04/2010 21:39
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Bonjour,

Je suis d'accord avec Jipé, de prime abord, je ne vois pas trop où est votre préjudice, ni comment vous allez faire pour le prouver...

A voir avec votre avocat ...

Cordialement


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