bonjour
un ami autoentrepreneur a fait des achats en Chine, UPS demande un n° EORI et TVA, SIRET, etc, ce qu'il n'a pas, sauf siret
il vient de recevoir de UPS dans un mail ce qui suit, de quelle loi s'agit il svp ?
Pour information, Suite à une nouvelle loi, toutes les associations, ou micro-entreprises, auto-entrepreneurs doivent désormais, comme les sociétés , faire activer leur SIRET sur le site de la douane et faire activer leur TVA sur le site des impôts, même si elles ne sont pas assujetties à la T.VA
merci d'avance, cordialement
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